Automobiles et déplacements professionnels des TPE PME PMI

Kilomètres Entreprise : Quel est votre rôle à la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) ?

Thierry Fassenot : L’une de mes missions auprès de la CNAM des travailleurs salariés est la prévention des risques routiers dans le cadre professionnel. Nous travaillons en relation avec l’Etat au sein du « Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés » qui a été créé par arrêté du 29 mars 2001 comme un organe consultatif et de propositions auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR). Il a été élargi à la Caisse nationale de retraire des agents des collectivités locales (CNRACL) et à la Mutualité sociale agricole (MSA) devenant dès lors le « Comité pour la Prévention du risque routier professionnel ».

K.E. : Quelle est la mission de ce Comité ?

T. F. : Sa mission est de proposer des programmes d’actions, d’en assurer le suivi et de s’informer régulièrement de l’avancée des projets de partenariat tant au plan national qu’au plan départemental. Il assure également un rôle de diffusion régulière de l’information auprès de l’ensemble des instances et des équipes concernées. Le Comité de pilotage s’adresse potentiellement à plus de 22 millions de professionnels qui appartiennent au monde de l’entreprise, au monde agricole ou qui sont agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Sa valeur ajoutée est de proposer des mesures spécifiques au monde professionnel qui enrichissent le champ des actions de prévention en complément des mesures générales de sécurité routière.

K. E. : A quelle typologie d’entreprise vous adressez-vous ?

T. F. : L’entreprise moyenne en France comprend neuf salariés. Nous devons donc toucher toutes les entreprises, y compris les plus petites comme les artisans ou les TPE sans pour autant négliger les grandes entreprises. Celles-ci sont plus faciles à toucher et leur forte implication rejaillit au niveau de leurs sous-traitants, souvent des petites PME ou des TPE.

K.E. : En quoi les utilitaires légers (les VUL) sont-ils plus particulièrement visés ?

T. F. : Il est apparu dans les études que les utilitaires légers étaient très impliqués dans les accidents du travail. Cela est logique puisqu’il s’agit d’outils de travail pour les entreprises qui cumulent les risques routiers et les risques liés aux manipulations du chargement. Cela a débouché sur un Livre Blanc pour un VUL plus sûr dans lequel la douzième proposition était que « tous les acteurs du secteur doivent être impliqués ». Nous avons défini quatre risques principaux dont le risque routier qui, je le rappelle, est la première cause de mortalité en entreprise si l’on inclut les trajets domicile/travail.

K. E. : Quelles sont les recommandations retenues par le Comité de pilotage concernant les VUL ?

T. F. : Nos exigences relèvent de trois ordres : le choix du véhicule ; son adaptation et son usage dans l’entreprise ; son entretien. En ce qui concerne le choix du véhicule, nous avons déterminé une liste d’équipements améliorant la sécurité des VUL comme l’ABS, l’ESP, les airbags conducteurs et passagers, le limiteur de vitesse, le témoin de pression des pneumatiques, la cloison de séparation et les points d’ancrage conformes à la norme NF ISO 27956. L’idée majeure de notre plan d’action pour 2011 est de donner une subvention aux petites entreprises pour couvrir les coûts de ces équipements de sécurité. En ce qui concerne l’aménagement des fourgons, des critères de choix des aménagements à retenir vont être mise au point en tenant compte des expériences menées par l’INRS. Les installations répondant à ces normes bénéficieront eux aussi d’une subvention.

K. E. : Comment vont fonctionner ces subventions pour l’achat d’un VUL plus sûr ?

T. F. : Nous allons présenter un projet en octobre aux partenaires sociaux dans le but de mettre au point des aides financières simplifiées au niveau national, applicable dans toutes les régions, en s’inspirant des aides régionales mises en place par différentes CRAM depuis plusieurs années. Ces aides concerneront les entreprises de moins de 50 salariés et seront plus intéressantes, financièrement, que les aides régionales actuelles.

K. E. : Le principal défaut de ces aides régionales était leur complexité. Le système d’aide national va-t-il être plus simple ?

T. F. : L’aide financière simplifiée n’est pas une convention et ne nécessitera pas de signature avec la CRAM locale. Il suffira aux entreprises de prouver, y compris à posteriori, qu’elle a investi dans un utilitaire répondant aux critères de sécurité déjà évoqués et qu’au moins un salarié et un dirigeant de l’entreprise a suivi une formation aux risques routiers pour bénéficier d’une aide qui devrait être comprise entre 3 500 et 6 000 €. En outre, les véhicules équipés d’un témoin de surcharge auront droit à un « super bonus » dont le montant n’a pas encore été arrêté mais qui sera largement supérieur au coût d’installation du système. Ces aides concerneront n’importe quel modèle et marque du moment qu’il peut recevoir ces équipements.

K. E. : Et en ce qui concerne l’aménagement des fourgons ?

T. F. : Les aménagements pourront bénéficier d’une aide équivalente à 50 % de leur coût. Une autre aide forfaitaire est également prévue. Elle concerne l’équipement du véhicule d’au moins trois options jugées moins essentielles mais participant à la sécurité parmi une liste que nous devons encore définir.

K. E. : Les dossiers seront-ils faciles à mettre en place et comment sera effectué le versement des subventions ?

T. F. : La trame du dossier de subvention sera disponible sur les sites des CRAM. Une fois le dossier envoyé à la CRAM locale, avec justificatifs et attestations de formation et d’installation des équipements, le délai de versement des aides devrait être d’un mois environ. Nous disposerons d’une enveloppe globale pour ces aides.

K. E. : Les entreprises qui veulent bénéficier de ces aides ont donc tout intérêt à se préparer en fin d’année 2010 pour un achat en tout début 2011 ?

T. F. : L’enveloppe budgétaire sera prédéfinie et le montant des aides sera dégressif année après année. Les entreprises auront tout intérêt à profiter du système d’aides financières simplifiées dès sa mise en place.

Propos recueillis par Louis Daubin et Guillaume Geneste