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La TVA de l’essence bientôt mais lentement

mardi 10 octobre 2017, par JEAN-PIERRE DURAND

Il demeure pour quelques temps encore, cette exception notoirement aberrante concernant le (non) droit à déduction la TVA de l’essence.


En effet, pour les VUL et plus généralement pour les véhicules non exclus eux-mêmes du droit à déduction, la TVA des carburants qu’ils utilisent (gazole, E85, GPL, GNV…) ou encore la TVA de l’électricité pour les VUL électriques, est déductible intégralement, mais en revanche, la TVA de l’essence n’est, pour l’instant, toujours pas récupérable même partiellement… !

En principe, cette incongruité aura totalement disparu au 1er janvier 2022. Entre temps, un calendrier progressif prévoit qu’il sera possible de déduire 20% de la TVA de l’essence consommée par un VUL à partir du 1er janvier 2018, puis 40% à partir de 2019, 60% à partir de 2020 et 80% à partir de 2021, avant d’aboutir à 100% en 2022. L’essence sera alors à parité de traitement avec les autres énergies et carburants. Ce déductibilité progressive dont la mise en pratique ne débutera pour les VUL qu’en 2018 a été voté (par la législature précédente (la XIVe) dans le cadre de la loi de finances pour 2017 qui a modifié en conséquence le “a” du 1° du §4 de l’article 298 du CGI.

Hulot “en marche“ pour la convergence

La XVe législature qui s’est mise “en marche” en juin dernier, validera t’elle ce calendrier à l’automne lors du vote de la loi de finances pour 2018 ? On aurait quelque raison de le penser d’autant que la nouvelle mouture de l’article 298 a déjà connu un début d’application pour les VP qui, eux, peuvent, depuis le 1er janvier 2017, déduire 10% de la TVA de l’essence (avec là, également, un calendrier progressif pour parvenir en 2021 à un taux de récupération de 80% identique à celui accordé au gazole).

De plus il faut rappeler que cette modification de l’article 298 avait été votée, fait exceptionnel, à l’unanimité par l’Assemblée Nationale ! Ce qui convenait alors à la gauche comme à la droite, ne devrait guère déranger une majorité se déclarant “ni de gauche ni de droite”, ni même semble-t-il, contrarier notre nouveau ministre de la transition énergétique et solidaire. Lequel s’est manifesté début juillet pour dire à son tour qu’il allait engager la convergence de la fiscalité entre l’essence et le gazole pour l’échéance 2022. Ce qui revient en pratique, à entériner le calendrier TVA évoqué ci-dessus, et la poursuite du “plus un, moins un (centime annuel)” déjà voté par la mandature précédente…

En conséquence on devrait donc retrouver sauf surprise dans le projet de loi de finances pour 2018 au chapitre du rééquilibrage essence gazole ce qui était déjà dans le tuyau depuis le vote de la loi de finances pour 2017. Le recyclage c’est toujours de l’écologie l

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