Automobiles et déplacements professionnels des TPE PME PMI

Kilomètres Entreprise : Les PME et les TPE françaises peinent à être compétitives et à créer de l’emploi. Elles se plaignent de crouler sous les charges et la lourdeur administrative. Comment comptez-vous les aider ?

François Hollande : J’ai fait du redressement de la France ma priorité. Depuis le début de la campagne, j’ai tenu à marquer cette priorité en allant à de maintes reprises au plus près de la production française, en particulier dans les PME.

Pour retrouver notre compétitivité, nous devons être capables, comme en Allemagne, de développer un tissu d’entreprises de taille intermédiaire performantes et exportatrices. C’est pourquoi, dans le pacte productif que je propose à notre pays, j’ai souhaité qu’une grande partie de l’effort leur soit consacrée. Je modulerai ainsi la fiscalité sur les entreprises afin de l’alléger sur les PME.

Egalement, la banque publique d’investissement et le fond public de capital-risque que nous mettrons en place leur seront prioritairement destinés. Enfin, le Crédit impôt recherche sera réformé afin qu’il ne constitue plus un effet d’aubaine mais concerne en premier lieu les PME qui innovent et investissent dans l’avenir.

KMS : Depuis quelques années, les règles fiscales concernant les véhicules dans les entreprises ne cessent de changer, parfois même en cours d’exercice. En conséquence, les PME hésitent à investir dans de nouveaux véhicules. L’absence de renouvellement a des conséquences sur les conditions de travail des employés sur la route, sur leur sécurité, sur le rendement de l’entreprise et même sur la pollution et l’industrie automobile. Pouvez-vous vous engager à promulguer des règles fiscales stables sur ce sujet au début de votre mandat ? Lesquelles ?

F.H. : J’ai fait de la réforme de la fiscalité l’un des piliers de la politique que je mènerai si je suis élu président de la République. Bien évidemment, je vise en premier lieu la justice sociale pour les ménages.
Mais il va de soi que la fiscalité, de manière générale, doit être claire et la moins changeante possible, en particulier pour les entreprises.
Celles-ci ont fait beaucoup d’efforts pour développer les plans de déplacement d’entreprises ou acquérir des véhicules moins polluants, qu’ils soient électriques ou moins consommateurs de carburant d’origine fossile : il est légitime que l’État en tienne compte, et encourage la poursuite d’un tel élan.

Je serai donc attentif à toute proposition qui pourra être faite dans ce sens : il en va de l’intérêt des entreprises elles-mêmes, de la préservation de l’environnement et du bien-être des salariés au travail. En particulier, la fiscalité applicable aux véhicules professionnels devra être stabilisée, de façon à ce que les entreprises connaissent précisément, à moyen terme, ce paramètre qui est intégré dans la valeur d’amortissement du véhicule.

KMS : La TVS basée sur les émissions de CO2 d’une part et de l’autre le plafond d’amortissement figé depuis 1981 (sur le prix d’une R25) ont un effet ciseau qui a eu pour conséquence de faire quasiment disparaître le haut de gamme automobile français. Parallèlement, l’évolution des technologies a permis une telle baisse des émissions de CO2 que les recettes de la TVS se sont écroulées. Pensez-vous pouvoir remédier à cette situation mortifère à la fois pour l’industrie automobile française et pour les finances de l’État et comment ?

F.H. : Là encore, il faut remettre à plat des dispositifs qui ont pris de l’âge, et qui ne tiennent compte ni de l’évolution de la performance des moteurs, ni de la pratique des ménages ou usagers professionnels quant à l’automobile.

Je constate comme vous les difficultés rencontrées par le haut de gamme automobile français. Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que, par nature, celui-ci ne pourrait pas être performant commercialement par rapport à la concurrence étrangère, notamment allemande. De plus, force est de constater que les habitudes de consommation des ménages se sont déplacées, en particulier en direction des monospaces, mieux adaptés que les berlines à un usage familial. Et puis la crise économique a, elle aussi, joué un rôle important.

Je ne crois pas non plus qu’il faille condamner ceux qui, notamment à titre professionnel, utilisent des véhicules performants et confortables. Il faut simplement qu’ils contribuent de façon juste aux recettes issues des taxes liées à l’automobile. Enfin, il faut arrêter de mener des politiques sommaires et par à coups, en ayant comme seul souci une communication qui valorise à court terme le Gouvernement.

Il est nécessaire d’avoir une vaste réflexion collective sur le devenir de l’automobile en France : c’est un secteur d’excellence et d’innovation industrielles qui doit aujourd’hui relever le défi du développement durable et des mutations des pratiques de mobilité.

KMS : La politique de sécurité routière est fondée sur une régulation de plus en plus sévère, liée essentiellement à la multiplication des contrôles de la vitesse qui impactent particulièrement les professionnels qui roulent beaucoup. Ce système conduit à des situations de plus en plus inégales. Ceux qui le peuvent s’équipent de systèmes d’alertes, se font aider d’avocats, multiplient les stages. Les autres payent leurs amendes et perdent leurs permis. Le permis à points tel qu’il est appliqué vous paraît-il juste ? Ne serait-il pas temps de remettre à plat les questions de sécurité routière, peut-être au niveau européen ?

F.H. : En matière de sécurité routière, le relâchement quant au respect des règles n’est plus acceptable. La France paye à la route un tribut insupportable, en morts et en blessés, et il serait irresponsable de considérer que le code de la route ne doive pas être respecté scrupuleusement.

En revanche, je crois à une adaptation des limitations de vitesse au plus près du terrain, de façon à ce que les réductions de vitesse autorisée ne se fassent pas en dépit du bon sens. De la même façon, il serait juste d’imaginer des sanctions parfois plus proportionnées, par exemple dans le cas de légers dépassements de vitesse sur voies rapides et autoroutes, aujourd’hui sanctionnés très durement.

Les usagers professionnels de la route doivent être les premiers à en respecter les règles. Mais il est également légitime qu’ils souhaitent participer à la réflexion sur les conditions de circulation. C’est pourquoi ils seront associés à la réflexion que j’engagerai avec l’ensemble des acteurs de la route : je veux, à partir de cette réflexion, passer un contrat de responsabilité avec les Françaises et les Français, qui doivent se reconnaître dans la politique de sécurité routière et en devenir eux-mêmes des acteurs à part entière.

KMS : Quelle était votre première voiture ? Avec quoi roulez-vous aujourd’hui ?

F.H. : Ma première voiture était une R5. Nous louons, pour le temps de la campagne, une Citroën C5. Pas de jaloux !

Propos recueillis par Guillaume ROUL