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En réponse à :

  • La TVS 2018 va augmenter trois fois

    6 décembre, par JEAN-PIERRE DURAND

    En 2018, la TVS subira deux augmentations : l’une au titre du CO2, l’autre au titre de la “composante air”, plus une 3e induite par la nouvelle homologation.
    Le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité Sociale) pour 2018 a été déposé à l’Assemblée Nationale où son examen doit débuter le 24 octobre. Dans son chapitre III regroupant “les dispositions relatives à la fiscalité comportementale” le gouvernement a prévu à l’article 13 de modifier l’article 1010 du CGI qui fixe les règles d’application et (...)

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