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  • TVA : 20% et un régime d’exception

    11 mars 2014, par JEAN-PIERRE DURAND

    En France, les véhicules, particuliers ou utilitaires, sont taxés sur la valeur ajoutée au taux “normal“, lequel est passé depuis le 1er janvier de 19,6% à 20%.
    Pour les véhicules achetés (au comptant ou à crédit), la TVA est bien sûr acquittée lors du règlement. Pour les véhicules en crédit-bail, elle est acquittée sur les loyers au fur et à mesure de leur échéance et idem pour les véhicules en LLD. Il ne vous aura pas échappé que depuis le 1er janvier 2014 le taux normal de TVA était passé de 19,6 à 20%. (...)

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