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En réponse à :

  • Transformation Dérivé VP en VU

    21 janvier 2011 11:25

    je confirme je suis en redressement fiscal sur ce sujet Un dérivé VP ne permet pas de récuperer la TVA et est assujetti à la TVS. CGI si voulez je vous donnerai l article. La loi date de 2004.
    Je compte d ailleurs me retourner contre le concessionnaire qui s appui sur des texte de 1984 et 1994 ainsi que le carrossier homologué pour défaut de conseil

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