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En réponse à :

  • Transformation Dérivé VP en VU

    11 janvier 2012 17:01

    En ce qui concerne la TVA, voir Rép ministérielle n°58198 (Meslot) le dispositif d’exclusion de l’article 206 IV de l’Ann II au CGI ne s’applique pas aux véhicules immatriculés dérivés VP ==> La TVA est donc déductible

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