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En réponse à :

  • Transformation Dérivé VP en VU

    24 juillet 2013 15:00

    Attention la réponse ministérielle Meslot qui tendait à permettre de déduire la TVA sur les dérivés VP n’a pas été reprise dans la nouvelle doctrine administrative (BOFIP) datée du 12 septembre 2012.
    De plus, un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai (27 mars 2012) interdit la déduction de la TVA pour les dérivés VP.
    La roue tourne...

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