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En réponse à :

  • Transformation Dérivé VP en VU

    17 février 2014 10:55

    BONNE NOUVELLE !!
    Cf page 2 du document ci-dessous :
    « Par ailleurs, le dispositif d’exclusion du droit à déduction ne s’applique pas non plus aux véhicules dits « dérivés VP » qui ne comportent que deux places, également commercialisés sous les appellations « société », « affaire » ou « entreprise » (RM Meslot n° 58198, JO AN du 6 avril 2010 p. 3957 ; RM Jacque n° 26914, JO AN du 22 mars 2005 p. 2989). »
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/ExportDocument.pdf?doc=1192-PGP&identifiant=BOI-TVA-DED-30-30-20-20130909
    voir en ligne : Enlevement (...)

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