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En réponse à :

  • 1 - La TVS : nouveau calendrier

    3 mars 2017, par JEAN-PIERRE DURAND

    Le nouveau calendrier de la TVS n’en modifie pas les montants. L’échéance de 2017 sera retardée pour être déclarée et réglée avec le T4 2017, en janvier 2018.
    La nouvelle période d’imposition de la TVS ne s’appliquera qu’à partir 1er janvier 2018, mais en fait elle reportera aussi l’échéance de 2017. Cette modification de l’article 1010 du CGI, introduite par l’article 19 de la loi 2016-1827 de financement de la sécurité sociale, prévoit en effet qu’à partir de 2018, la période d’imposition à la TVS s’étendra (...)

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