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Sommaire

1. BONUS-Malus : 12 ans de dérive
2. La TVS : WLTP bonjour les dégâts
3. TVA : Droit à déduction irréversible
4. L’amortissement se paupérise
5. Les IK : en l’attente du barème !
6. Avantages en nature : la circulaire Acoss 2005-129 et sa FAQ
7. Le pick-up 5 places « de tourisme »
8. Les carburants… suspendus de vol

Personne n’a oublié que l’an dernier, la loi de finances pour 2018 avait aggravé la ponction fiscale sur les carburants en relevant la “trajectoire tarifaire de la composante carbone” (incluse dans la TICPE). Alors que la loi de “transition énergétique pour la croissance verte” votée sous le quinquennat précédent avait déjà prévu de faire évoluer le prix de la tonne de carbone jusqu’à 56€ en 2020, une “nouvelle trajectoire tarifaire” de cette composante carbone relevait encore, artificiellement, la valeur de la tonne à 44,60€ en 2018, 55€ en 2019, 65,40€ en 2020, 75,80€ en 2021 et 86,20€ en 2022 dans un objectif non dissimulé de rendement budgétaire. D’autre part, la loi avait ajouté une trajectoire de convergence en quatre ans, de 2018 à 2021, de la fiscalité applicable au gazole et à l’essence,”.

Le risque était évident

Depuis 2015 nous n’avions eu de cesse de souligner, le risque de dérapage que portait une trajectoire fiscale figée pour cinq ans, appliquée à des produits pétroliers dont les cours sont notoirement instables. La taxation quasiment indolore quand le cours du brent évoluait à un étiage exceptionnellement bas (proche de 30$ à l’époque) allait devenir insupportable dès que le brent remontrait et plus encore si l’euro-dollar n’évoluait pas sans le même sens. Mais devant la perspective d’une recette fiscale à croissance exponentielle, la raison s’évanouit. Tant et si bien que sous le double effet de la trajectoire tarifaire du carbone et de la trajectoire de convergence, la trajectoire la TICPE se prévoyait un avenir radieux.

Et puis le 17 novembre…

Mais à l’automne, ce qui devait arriver, arriva… Le brent aux environs de 66$ au Q1 2018 avait amorcé une remontée à 86$ début octobre. Dans le même temps et pour de multiples raisons, l’euro-dollar s’effritait de 1,23 à 1,15. Résultat imparable le prix moyen du gazole à la pompe repassait au dessus de 1,40€ fin avril, pour atteindre 1,53€ au pire de la hausse dans la semaine du 15 octobre. Les pouvoirs publics tentèrent l’argutie habituelle : “c’est pas nous, c’est le pétrole” mais la contestation était sur les ronds-points et l’heure était venue de manger son chapeau !

A l’article 265 plus qu’une seule colonne !

Aujourd’hui, il ne reste plus dans le tableau de l’article 265 du code des douanes… qu’une seule colonne, On y trouve des tarifs de le la TICPE identiques à ceux de l’an dernier. sans référence de date. Mais pour combien de temps. ? Si l’on pouvait en rester là jusqu’en 2022, les calculs de TCO s’en trouveraient facilités.

La France déjà exemplaire

Il faut cependant garder à l’esprit que la TICPE a produit 34 milliards d’euros de recettes budgétaires en 2018 et que sa trajectoire tarifaire prévoyait trois étapes d’augmentation, de 3,9 M€ chaque année, suives d’une petite dernière à 2 M€,.Le gouvernement va donc devoir trouver une alternative, ou tout simplement à la première éclaircie, tenter de ressortir sa trajectoire au nom de l’impérieuse transition énergétique. Dans cette hypothèse, il nous a paru édifiant de comparer les prix TTC à la pompe dans l’UE et zone Euro, ainsi que dans les principaux pays frontaliers de l’hexagone. (Sauf la Suisse qui n’étant pas dans l’UE ne figure pas dans les stats du WOB et sauf le Luxembourg qui est bien dans l’UE et dans la zone euro, mais – pour sa fiscalité – beaucoup plus au Paradis).
Ce petit tableau suffit cependant à montrer que dans la tarification des carburants, même après l’annulation de l’augmentation prévue cette année, la France reste déjà largement “exemplaire”. En faire plus pourrait être perçu comme de l’arrogance !