Publié le 4 novembre 2013 | par Rédaction

On retiendra de ce dispositif que pour les pouvoirs publics, l’hybridation reste synonyme d’un surcroît de vertu, comme si, un gramme ne pesait plus un gramme à l’échappement d’un hybride, comme si le surcoût du véhicule valait achat d’indulgences.

Faut-il voir l’absence d’exonération de huit trimestres sur la surtaxe, comme l’amorce du début du commencement d’un retour des hybrides dans le champ normal de la fiscalité ? Le bonus (voir plus loin) dit le contraire

La première partie du projet de loi de finances appelait aussi à débattre de l’article 37 à savoir le malus automobile (qui étant un impôt relève de la loi contrairement au bonus fixé par décret). Est-ce l’heure tardive (plus de 4h du matin) ou la cause entendue, toujours est-il que le débat fut rapidement expédié et le malus adopté tel qu’il figurait au projet de loi et tel nous vous l’avions présenté dans le N° 97 de Kilomètres Entreprise.

Concernant le bonus, le décret n’est pas encore paru à l’heure ou nous écrivons ce texte mais l’administration de Bercy a déjà publié en annexe au PLF le compte d’affectation spéciale qui prévoit, dès le 1er novembre 2013, de baisser le niveau d’entrée à 90g au lieu de 105g. Il prévoit aussi de sabrer sévèrement la dotation de la tranche 61/90g pour ne plus lui accorder que 150 euros au lieu de 550.

Selon nos informations (et toujours sous réserve de publication du décret) seules les tranches 0/20g, 21/50g et 51/60g conserveraient un bonus d’un montant réellement incitatif (6300 pour 0/20g et 4000 pour les deux autres).

Par ailleurs les hybrides à moins de 110g qui bénéficiaient d’un bonus de 4000 euros limité à 10% du prix d’acquisition pourraient voir ce bonus réduit à 3300 euros et limité à 8,25% du prix d’acquisition avec un minimum de 1650 euros (la moitié de 3300).

Le tableau ci-dessous rassemble l’ensemble du dispositif bonus /malus prévu

Bonus Malus
CO2 en g/km Appliqué au
1er semestre
2012
Appliqué au
2e semestre
2012
Appliqué
en 2013
Prévu (*)
pour 2014
Incidence
Jusqu'à 20 5000 7000 7000 6300 -10%
de 21 à 50 5000 5000 4000 -20%
de 51 à 60 3500 4500 4500 4000 -11%
de 61 à 90 400 550 550 150 -73%
de 91 à 105 100 200 200 0 -100%
de 106 à 130 0 0 0 0
de 131 à 135 150 ????
de 136 à 140 100 250 150%
de 141 à 145 200 200 300 500 67%
de 146 à 150 400 900 125%
de 151 à 155 500 500 1000 1600 60%
de 156 à 175 750 750 1500 2200 47%
de 176 à 180 2000 3000 50%
de 181 à 185 1300 1300 2600 3600 38%
de 186 à 190 3000 4000 33%
de 191 à 200 2300 2300 5000 6500 30%
de 201 à 230 6000 8000 33%
231 et plus 3600 3600

(*) Les valeurs mentionnées seraient, pour les bonus (couleur bleu dans le tableau), applicables au 1er novembre 2013 (sous réserve de décret) et pour les malus (couleur rouge dans le tableau) applicables au 1er janvier 2014 (sous réserve de l’approbation définitive du PLF en l’état)

Jean-Pierre Durand

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