![](https://kilometresentreprise.com/wp-content/uploads/portrait-ministre-650x365_.jpg-bechu.jpg)
Monsieur Christophe BECHU : « Nous ne laisserons personne sans solution » Nous avons voulu interroger Monsieur Le ministre Christophe Bechu sur sa politique de Transition écologique ,suite a sa prise de position assez sur…
Lire la suitePublié le 4 novembre 2013 | par Rédaction
On retiendra de ce dispositif que pour les pouvoirs publics, l’hybridation reste synonyme d’un surcroît de vertu, comme si, un gramme ne pesait plus un gramme à l’échappement d’un hybride, comme si le surcoût du véhicule valait achat d’indulgences.
Faut-il voir l’absence d’exonération de huit trimestres sur la surtaxe, comme l’amorce du début du commencement d’un retour des hybrides dans le champ normal de la fiscalité ? Le bonus (voir plus loin) dit le contraire
La première partie du projet de loi de finances appelait aussi à débattre de l’article 37 à savoir le malus automobile (qui étant un impôt relève de la loi contrairement au bonus fixé par décret). Est-ce l’heure tardive (plus de 4h du matin) ou la cause entendue, toujours est-il que le débat fut rapidement expédié et le malus adopté tel qu’il figurait au projet de loi et tel nous vous l’avions présenté dans le N° 97 de Kilomètres Entreprise.
Concernant le bonus, le décret n’est pas encore paru à l’heure ou nous écrivons ce texte mais l’administration de Bercy a déjà publié en annexe au PLF le compte d’affectation spéciale qui prévoit, dès le 1er novembre 2013, de baisser le niveau d’entrée à 90g au lieu de 105g. Il prévoit aussi de sabrer sévèrement la dotation de la tranche 61/90g pour ne plus lui accorder que 150 euros au lieu de 550.
Selon nos informations (et toujours sous réserve de publication du décret) seules les tranches 0/20g, 21/50g et 51/60g conserveraient un bonus d’un montant réellement incitatif (6300 pour 0/20g et 4000 pour les deux autres).
Par ailleurs les hybrides à moins de 110g qui bénéficiaient d’un bonus de 4000 euros limité à 10% du prix d’acquisition pourraient voir ce bonus réduit à 3300 euros et limité à 8,25% du prix d’acquisition avec un minimum de 1650 euros (la moitié de 3300).
Le tableau ci-dessous rassemble l’ensemble du dispositif bonus /malus prévu
Bonus Malus | |||||
---|---|---|---|---|---|
CO2 en g/km |
Appliqué au 1er semestre 2012 |
Appliqué au 2e semestre 2012 |
Appliqué en 2013 |
Prévu (*) pour 2014 |
Incidence |
Jusqu'à 20 | 5000 | 7000 | 7000 | 6300 | -10% |
de 21 à 50 | 5000 | 5000 | 4000 | -20% | |
de 51 à 60 | 3500 | 4500 | 4500 | 4000 | -11% |
de 61 à 90 | 400 | 550 | 550 | 150 | -73% |
de 91 à 105 | 100 | 200 | 200 | 0 | -100% |
de 106 à 130 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
de 131 à 135 | 150 | ???? | |||
de 136 à 140 | 100 | 250 | 150% | ||
de 141 à 145 | 200 | 200 | 300 | 500 | 67% |
de 146 à 150 | 400 | 900 | 125% | ||
de 151 à 155 | 500 | 500 | 1000 | 1600 | 60% |
de 156 à 175 | 750 | 750 | 1500 | 2200 | 47% |
de 176 à 180 | 2000 | 3000 | 50% | ||
de 181 à 185 | 1300 | 1300 | 2600 | 3600 | 38% |
de 186 à 190 | 3000 | 4000 | 33% | ||
de 191 à 200 | 2300 | 2300 | 5000 | 6500 | 30% |
de 201 à 230 | 6000 | 8000 | 33% | ||
231 et plus | 3600 | 3600 |
(*) Les valeurs mentionnées seraient, pour les bonus (couleur bleu dans le tableau), applicables au 1er novembre 2013 (sous réserve de décret) et pour les malus (couleur rouge dans le tableau) applicables au 1er janvier 2014 (sous réserve de l’approbation définitive du PLF en l’état)
Jean-Pierre Durand
Monsieur Christophe BECHU : « Nous ne laisserons personne sans solution » Nous avons voulu interroger Monsieur Le ministre Christophe Bechu sur sa politique de Transition écologique ,suite a sa prise de position assez sur…
Lire la suiteUn comparatif des voitures électriques les moins chères à l’achat et une table ronde sur les alternatives à l’automobile dans la location longue durée ?Cela nous fait réaliser au sein de la rédaction que les temps …
Lire la suite