Publié le 12 février 2018 | par Rédaction

la fiscalité Européenne au secours de la qualité de l’air ! Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, rapporteure en charge de la loi européenne « Euro-redevance routière », souhaite instaurer une redevance pour les utilisateurs du réseau routier européen.

Devant la Commission européenne, l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni ( ?), la Roumanie, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie doivent transmettre les mesures afin d’améliorer la qualité de leur air. Avant d’attendre leurs préconisations, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, rapporteure en charge de la loi européenne « Euro-redevance routière », a pris les devants. Cette dernière propose d’appliquer les principes « utilisateur-payeur » et « pollueur-payeur » à la tarification des infrastructures routières en Europe pour tous les véhicules. Le calcul de ces redevances serait fondé sur les normes Euro des véhicules.

Et pour valider cette proposition, un exemple chiffré est délivré : « Pour un trajet de 450 km, cette redevance reviendrait à augmenter les péages entre 4 euros et 8 euros pour une voiture diesel selon sa norme Euro et entre 1 et 2,25 euros pour une voiture essence selon sa norme Euro. Pour les camions répondant aux normes européennes les plus strictes, la redevance serait plus élevée et pourrait atteindre 14 euros pour un trajet de 450 km quand un camion polluant pourrait payer un surcoût de 39,6 euros ».

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A suivre.

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edito

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