Publié le 13 septembre 2016 | par Rédaction

Les 5 points clé :

– Un accident mortel du travail sur deux a lieu sur la route.
– La responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée.
– En cas d’amende, dès la fin de l’année, vous serez tenu de dénoncer vos collaborateurs.
– Des centaines de milliers de conducteurs roulent sans permis en France.
– La France reste un élève moyen en ce qui concerne la sécurité routière en Europe.

Le 2 octobre 2015, le Comité interministériel de la sécurité routière présidé par Manuel Valls proposait 22 nouvelles mesures pour la sécurité routière. Les six premières au moins conduiront immanquablement à une multiplication des amendes. Quant aux points 20 et 21 qui visent spécialement les entreprises, ils étendent le champ de leurs responsabilités. Il est trop tôt pour faire le bilan de la mise en place de ces 22 mesures, un nouveau conseil interministériel de la sécurité routière devrait se réunir cet automne dans ce but. En attendant, nous vous proposons de faire le point sur vos obligation légales lorsque vos employés sont sur la route et particulièrement vis-à-vis des contraventions que vous devez gérer.

Bilan de la sécurité routière.

Entre 2002 et 2013, la mortalité sur les routes françaises n’a cessé de baisser. Mais environ un tué sur dix est un salarié qui se déplace pour son travail.

Selon le bilan définitif de l’Onisr (Observatoire national interministériel de sécurité routière), 3 461 personnes ont perdu la vie en 2015 sur les routes de France métropolitaine, soit 77 de plus que l’année précédente (+2,3 %). Après une longue décennie de baisse et une année 2013 record (-11%) il s’agit de la deuxième année consécutive de hausse de la mortalité (+3,5 % en 2014).

Sécurité ou sécuritarisme ?

Même si d’autres indicateurs sont plus encourageants (diminution du nombre de blessés, de blessés hospitalisés et du nombre d’accidents corporels) ces résultats décevants, qui auraient pu conduire le gouvernement à remettre en question une politique déjà essentiellement répressive, a semble-t-il déclenché un réflexe pavlovien conduisant au contraire à intensifier la surveillance des conducteurs et particulièrement en ce qui concerne la vitesse.

DR_Jumelles_Gendarmerie_laser.jpg

Le prétexte est toujours le même, « la vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances est la cause principale de 26 % des accidents mortels, elle détermine également la survenue de l’accident comme sa gravité. De ce fait, une politique déterminée et innovante visant à mieux faire respecter les limitations actuelles doit impérativement être mise en œuvre. Cette politique consiste notamment à intensifier le contrôle automatisé par l’augmentation du nombre de radars en service, le renforcement du caractère déployable des radars et le caractère aléatoire du contrôle ».

Ce qui se traduit dans les faits par une multiplication par 4 du nombre de zones sécurisées, l’augmentation du nombre de radars mobiles embarqués, l’augmentation du nombre de radars automatiques, l’augmentation du nombre de radars autonomes déplaçables, l’arrivée de la verbalisation par drones et l’extension de la vidéoverbalisation automatique à de nouvelles catégories d’infractions… Bienvenue à Gattaca !

Des dangers réels

Cela étant dit, si l’on peut regretter les aspects quelque peu liberticides de cette politique, on doit d’une part respecter la loi (dura lex, sed lex) et d’autre part constater que le risque routier reste la première cause d’accident mortel lié au travail. Dans le contexte professionnel, près d’un accident mortel sur deux a en effet lieu sur la route. En 2014, le fichier BAAC (Base de données accidents corporels de la circulation) enregistrait 480 personnes tuées lors d’un trajet lié au travail (14 % de la mortalité routière) dont 337 lors d’un trajet « domicile-travail ». Donc dans environ 70 % des cas, il s’agissait d’un accident dit de trajet. Il faut préciser que les mobilités liées au travail ont peu varié depuis 20 ans mais que les distances entre le domicile et le lieu de travail ont augmenté ces dernières années, la distance moyenne est actuellement de 26 km.

Les deux-roues motorisés payent un lourd tribu à la route : 95 motocyclistes ont ainsi trouvé la mort lors d’un trajet domicile-travail en 2014. Outre les accidents mortels, les accidents corporels de deux roues motorisés entraînent des séquelles plus sévères ; le nombre d’incapacités temporaires et permanentes est bien plus important que pour les autres usagers.

On relevait malgré tout en 2014 une baisse de 6 % de la mortalité au travail sur la route par rapport à l’année précédente. Les analystes de la sécurité routière supposent que les plans de déplacements en entreprise (PDE) et les plans de prévention des risques routiers ont joué un rôle dans cette réduction de l’accidentalité.

Guillaume ROUL

Reiner Hoeps  : « Nos électriques nous permettront de garder la clientèle des gros rouleurs » …

Lire la suite
edito

Il y a encore deux ans ,et depuis 50 ans, la Location longue durée avec les banques et les financières captives des constructeurs  nous tenaient un discours de métier : on avançait des arguments financiers factuels p…

Lire la suite
Les articles les plus lus

Renault Kangoo Maxi : Le Kangoo dopé aux anabolisants

Après le Kangoo « normal » et la version Compact dédiée aux professionnels des villes, Renault ...

Toyota C-HR Hybride Business : Un crossover hybride

Parce que le segment du crossover est désormais incontournable dans la compétition commerciale, To...

Augmentation de salaire vs voiture de fonction ?

Si l'automobile n'a plus le même pouvoir de séduction, la voiture de fonction conserve ses droits ...

« Il faut apprendre à lire et résister au politiquement correct » (Elisabeth Badinter)

En une phrase simple, madame Badinter aura résumé ce qui doit nous guider dans nos métiers. Lire ...

Législation : ZFE-m : 33 supplémentaires en 2024 ?

La loi “Climat et Résilience” prévoit d’étendre les Zones à Faibles Émissions mobilité (...