Publié le 7 décembre 2010 | par Rédaction

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Mercredi 29 septembre, Christine Lagarde et François Baroin présentaient le projet de loi de finances pour 2011. Compte tenu des rumeurs qui avaient circulé quelques jours auparavant concernant le N1 (la désinformation est souvent prémonitoire), nous avions décidé de retarder de quelques jours la parution de Kilomètres Entreprise pour avoir le fin mot de l’affaire et vous alerter au plus tôt de l’orientation que soutenait le gouvernement. Et de fait, ce soir-là, nous avons confirmation que projet de loi prévoit de “réintroduire dans le champ de la réglementation fiscale les véhicules N1 destinés au transport de voyageurs” considérant que les véhicules concernés “notamment des véhicules haut de gamme et des 4×4… comptent parmi les plus luxueux ou polluants” .

Sur le fond, la désinformation perdure puisque de toute évidence cette présentation du N1 “luxueux et polluant” est plus que réductrice (voir page 14-15). Quant à la forme, elle laisse dubitatif, car selon la directive européenne 2007/46/CE qui s’impose au droit français, les N1 sont des véhicules de transport de marchandises, et ne pourraient devenir subitement – et moins encore rétroactivement – des “véhicules destinés au transport de voyageurs”. C’est à peu près comme si les voitures bleues échappant à une taxe due par les voitures rouges, le gouvernement décidait de soumettre à la taxe à toutes les voitures bleues qui lui semblent rouges.

Certes, il ne s’agit que d’un projet de loi, et le Parlement va en débattre jusqu’à fin décembre, mais au lendemain de cette annonce, le N1 avait néanmoins du plomb dans l’aile. D’autant que l’industrie est par nature légaliste… Sur les stands du Mondial, la plupart des constructeurs semblaient déjà disposés à se soumettre : certains disaient suspendre la commercialisation, d’autres prévoyaient d’arrêter illico.

Mais vendredi 1er octobre évoquant les écarts de compétitivité entre la France et l’Allemagne, le président de la République en visite inaugurale au Mondial, déclare “Je ferai tout, et plus rapidement qu’on ne l’imagine, pour rapprocher nos fiscalités”. Or justement, en Allemagne (comme d’ailleurs en Grande-Bretagne ou en Espagne), pour les véhicules de transport de voyageurs utilisés par les sociétés, l’amortissement n’est pas soumis comme chez nous à plafonnement de 18300 euros, mais il est de 100% (comme pour les N1).

Quel que soit le résultat de ces tergiversations, il serait plus que souhaitable qu’une décision soit prise ! Car pour l’instant, entre menaces et promesses, entre projet juridiquement foireux et paroles en l’air, les entreprises attendent une solution sérieuse et pérenne, et beaucoup “plus rapidement qu’on ne l’imagine” !

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