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En réponse à :

  • A quoi sert l’argent de la TVS ?

    1er juillet 2008, par François Nénin

    L’ESSENTIEL EN 5 POINTS
    Le produit de la TVS est passé de 885 millions à 1,134 milliard de 2005 à 2006.
    La TVS ne finance plus l’ADEME, contrairement à ce qui était prévu dans la loi de Finances 2006.
    La TVS sert en partie à financer les heures supplémentaires.
    L’Ademe peut financer des projets spécifiques des PME dans les domaines de la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
    Le budget de l’ADEME passe de 368 à (...)

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