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  • Fiscalité : Les aides aux VUL “peu polluants”

    21 septembre, par JEAN-PIERRE DURAND

    Les véhicules réputés peu polluants, y compris les VUL, peuvent être éligibles au bonus et à la prime à la conversion. Ces aides viennent d’être reformatées par décret le 23 juillet dernier, voici donc les principales dispositions en cours pour les utilitaires.
    Les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants sont définies dans les articles D251-1 à D251-13 du Code de l’Énergie. Leurs modalités d’application et leurs montants, modifiés une première fois cette année par le décret 2021-37 du 19 janvier (...)

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