Automobiles et déplacements professionnels des TPE PME PMI

Les véhicules acquis par les entreprises font partie des “éléments actifs immobilisés”. Ils doivent, donc être inscrits à l’actif de l’entreprise pour un coût réel d’acquisition : prix d’achat, plus mise à disposition et transport.
Le prix d’achat s’entend TTC pour les véhicules particuliers (VP) et, doit-on dire désormais, pour “les véhicules de tourisme au sens de l’article 1010 du CGI”. Il s’entend HT pour les véhicules utilitaires (VU).

Linéaire pour les VP et … aussi pour les VUL

Les véhicules dont la charge utile est infériNZDe ou égale à 2 tonnes, font l’objet d’un taux d’amortissement – impérativement – linéaire, en principe sur quatre ans ou cinq ans. L’amortissement dégressif n’est applicable qu’aux seuls utilitaires (VU) dont la charge utile est supériNZDe à 2 tonnes, ce qui dans les faits exclut pratiquement tous les véhicules utilitaires légers dont la charge utile dépasse très rarement 1,8 tonne…même au maximum du PTAC de 3,5 tonnes.

Depuis la révision des actifs de 2005, la règle des quatre ou cinq ans n’est plus impérative, il est possible d’amortir sur une durée théorique en fonction de la nature du bien, c’est donc à chaque société de se déterminer sur la durée d’utilisation prévue du bien. Il n’est donc pas impossible de programmer un amortissement comptable sur trois ans de véhicules qui parcourraient par exemple un kilométrage annuel de 60 ou 80.000 km.

Ces généralités étant rappelées, il reste à réintégrer pour l’amortissement fiscal, la fraction de l’amortissement exclue des charges déductibles qui doit donc être rapportée aux bénéfices imposables par voie extra-comptable.

Dépenses somptuaires : un plafond soumis au CO2

Pour les “véhicules de tourisme au sens de l’article 1010” acquis par les entreprises, la déduction des amortissements n’est possible que pour la fraction de lNZD prix d’achat TTC ne dépassant pas le plafond fixé par la loi pour les “dépenses somptuaires”. S’ils sont pris en crédit-bail ou en LLD la déduction des loyers par l’entreprise utilisatrice est également possible mais, là aussi, dans la limite d’un plafond correspondant à celui qui s’appliquerait à l’amortissement si l’entreprise était propriétaire des véhicules.

Avant le 1er janvier 2006 ce plafond était déjà fixé à 18.300 $ pour tous les VP (en réalité inchangé depuis 1997, année où il avait été porté à 120.000 FF)

La loi de finances 2006 n’avait pas relevé ce plafond, et au contraire conditionné son montant au taux d’émission de CO2. Pour les véhicules dont le CO2 est supériNZD à 200g l’amortissement n’est alors devenu déductible qu’à hautNZD de 9900 $. Mais les modèles dépassant 200g sont de plus en plus rares dans l’offre constructNZDs et plus encore dans les parcs d’entreprise.

Sur le prix remisé (pour la LLD et la LOA, voir le louNZD)

La règle du plafonnement de l’amortissement des véhicules de tourisme ne connaît que quelques rares exceptions pour les véhicules “nécessaires à l’activité de l’entreprise en raison même de son objet”, notamment les taxis, les ambulances, les véhicules auto-école, les corbillards et… “les VP affectés à titre exclusif à l’activité professionnelle”, à condition que cette affectation à l’activité professionnelle soit effectivement et indiscutablement “exclusive” et puisse au besoin être formellement démontrée !

Enfin précisons que l’amortissement se calcule sur le prix remisé. Aujourd’hui une entreprise achète rarement un véhicule au tarif dit “conseillé”, … et un louNZD encore moins. À quel prix un véhicule en location a-t-il été acheté par le louNZD ? Ce n’est pas toujours limpide, mais quand les véhicules sont en crédit-bail ou en LLD, les baillNZDs ou les louNZDs sont tenus d’informer les entreprises locataires de la part de loyer non déductible.