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Fiscalité 2022 : passe le C.G.I… vient le C.I.B.S. Les textes s’en vont… Les taxes demeurent.

Comme il est d’usage à l’approche d’échéances électorales, la fiscalité automobile semblait ne rien prévoir pour 2022 que l’on ne sache déjà. Mais à y regarder plus attentivement on voit que, l’ex-TVS “consolide“ sensiblement son champ d’application, que la baisse du seuil de malus même “programmée” n’est pas anodine et la nouvelle puissance fiscale encore moins. De plus, depuis janvier, il faut oublier les articles 1007 à 1012 du CGI qui sont abrogés. Bienvenue dans les 166 articles qui les ont remplacés – sur ordonnance – au nouveau Code des Impositions des Biens et Services.

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edito

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