Publié le 17 mars 2016 | par Rédaction

Régis par les arrêtés Fillon de 2002, les avantages en nature ont été précisés en 2005 par la circulaire Acoss 2005-129. Depuis c’est un peu moins flou…

Les arrêtés Fillon des 10 et 22 décembre 2002 publiés au JO du 27/12/2002 pour application au 1er janvier 2003 suscitèrent tant par leur complexité que par leur imprécision, une litanie de questions dont les réponses sont parvenues au fil du temps, et de trois circulaires, à expliciter tant bien que mal la philosophie du texte. Toutes ces questions/réponses ont ensuite été compilées dans cette ultime circulaire Acoss N°2005-129 du 6 septembre 2005 reprenant la circulaire ministérielle n°2005/389 du 19 août 2005. Le principe général de “l’avantage véhicule” (au forfait ou au réel) est présenté page 43, dans le tableau intitulé “annexe N°4”. Depuis l’URSSAF réactualise régulièrement sur son site la page “Avantage en nature véhicule” mais sans guère d’évolution.

Le carburant personnel : 3% ou l’aventure

Sauf si les RH d‘une entreprise disposent de bataillions de stagiaires inoccupés, on comprend très vite, l’avantage de simplicité du mode de calcul forfaitaire ! Pour les véhicules qui n’excèdent pas 5 ans, l’avantage s’évalue à 9 ou 12% du prix TTC du véhicule, selon que le carburant utilisé pour l’usage personnel est payé par l’utilisateur ou pris en charge par l’entreprise. Il est alors très simple d’informer un collaborateur de l’impact sur son salaire. Les 12% se traduisent chaque mois par 1% du prix du véhicule, entraînant une réduction du net à payer équivalente aux cotisation salariées sur ce 1%, et la soumission à l’IR du solde.

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Si l’entreprise impose à son salarié de payer son carburant personnel, elle limite alors l’avantage à 9% … mais il va falloir prouver la réalité du paiement de ce carburant “personnel” Et là les procédures de justification ne sont pas des plus évidentes. L’administration propose par exemple (parmi une foule de solutions parfois scabreuses répertoriées dans la réponse 75) de faire le plein le vendredi soir, à la charge de l’entreprise, et de le refaire le lundi matin, à la charge du salarié. Il ne faudrait cependant pas qu’elle s’étonne si, certains lundis, il est difficile d’aller faire un plein considérant que les pompes ne délivrent en principe pas moins de cinq litres.

Les utilitaires, c’est différent, mais c’est pareil !

La question (N°34) sur les utilitaires est également curieuse. Dans un premier temps, l’administration explique que l’avantage peut être négligé si un document écrit (règlement, courrier, mail) indique que le véhicule est utilisé pour un usage uniquement professionnel. Il convient donc d’afficher cette disposition au tableau. En revanche on a déjà vu des dirigeants menacés de redressement pour utilisation personnelle d’un pick-up bien pratique pour transporter chaque week-end une planche de surf. On en retiendra qu’il faut éviter de fréquenter le même spot que son contrôleur.

Il est ensuite précisé que : “doivent aussi être considérées comme utilitaires, les “fourgonnettes dérivées de VP” (ndlr : comprendre “VU dérivés de VP”) dont l’avantage peut être négligé si l’utilisation est uniquement professionnelle.
Mais à défaut d’utilisation personnelle, on ne voit guère ce qui pourrait caractériser un avantage.

La location … comme l’achat !

Pour la location (LLD, LOA, ou autre location) le calcul forfaitaire initial prévoit une base plutôt sévère 30 ou 40% du coût global annuel … Puis précise : “Cette évaluation ne peut être supérieure à celle qui aurait été calculée si l’employeur avait acheté le véhicule. Le prix d’achat à retenir correspond au prix public TTC au premier jour du contrat de location. Ce prix peut être minoré dans la limite de 30 %, en appliquant le taux de réduction dont a bénéficié l’entreprise de location lors de l’achat du véhicule.” Ça va déjà mieux !

On recommandera aussi particulièrement la réponse à la question 76 : “le montant correspondant à la reprise de l’ancien véhicule doit être déduit du prix d’achat.” Ce qui revient à dire que plus le véhicule est renouvelé fréquemment plus sa valeur de reprise est élevée, plus la base de calcul de l’avantage diminue … D’autant que la générosité de la reprise contrairement à celle de la remise n’est pas limitée. !

Jean-Pierre Durand

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