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Lire la suitePublié le 19 février 2016 | par Rédaction
Le barème d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique, qui sert de base pour le calcul des IK des automobiles et des deux-roues vient de paraître.
L’administration fiscale vient de publier dans son bulletin du 15 février 2016 les barèmes, applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (BOI-BAREME-000001-20160215). Ces barèmes restent, pour cette année, identiques à ceux qu’avait définis l’an dernier, l’arrêté du 26 février 2015.
Barème applicable aux automobiles
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5001 à 20 000 km | Au delà de 20 000 km |
| 3CV et moins | d x 0,41 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
| 4 CV | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1 082 | d x 0,332 |
| 5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | d x 0,364 |
| 6 CV | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1 244 | d x 0,382 |
| 7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | d x 0,401 |
Dans ces tableaux, “d” représente la distance parcourue dans l‘année, ce qui supposerait théoriquement une relative anticipation, sachant que les indemnités kilométriques sont réglées aux collaborateurs de l’entreprise au mois le mois, sans attendre la fin de l’année pour connaître le mode de calcul le plus approprié au kilométrage total.
Il faut cependant considérer que ce barème forfaitaire représente le taux maximum, c’est-à-dire le montant en deçà duquel l’administration – en principe – ne vous demandera pas de justification détaillée. L’utilisation systématique de la tarification la plus faible (“plus de 20000km” pour les automobiles, ou plus de 5000 ou 6000 pour les deux roues) met donc l’entreprise à l’abri des tracasseries administratives.
Le reste relève de la gestion interne des déplacements professionnels et de “la fluidité des relations sociales”… Si pour ses déplacements professionnels, un collaborateur met gentiment à la disposition de l’entreprise son véhicule personnel pour un dépannage momentané ou pour de petits déplacements occasionnels, rien n’interdit de lui témoigner de la gratitude sur la base du tarif le plus avantageux pour lui. Entre 0,595 €/km ou 0,401 €/km sur, par exemple 5000km, il y a pratiquement un billet de 1000… (exempt de charges).
Barèmes applicables aux cyclomoteurs
(deux-roues motorisés de cylindrée inférieure à 50cm3)
| Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
| d x 0,269 | (d x 0,063) + 412 | d x 0,146 |
Barèmes applicables aux vélomoteurs, scooters, motocyclettes
(deux-roues motorisés de cylindrée supérieure à 50cm3)
| Puissance administrative | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,338 | (d x 0,084) + 760 | d x 0,211 |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,4 | (d x 0,070) + 989 | d x 0,235 |
| Plus de 5 CV | d x 0,518 | (d x 0,067) + 1 351 | d x 0,292 |
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