Marc Ouayoun : «Pour nos clients, Nous ferons en sorte que cela soit possible» Revenu en France pour prendre la direction générale de la marque Audi France, Marc Ouayoun n’est pas un inconnu dans le Groupe Volkswagen. Cet au…
Lire la suitePublié le 20 décembre 2017 | par Rédaction
Afin d’harmoniser la déductibilité de la TVA sur les carburants en entreprise, le gouvernement a publié un décret le 9 décembre dernier au Journal Officiel en faveur de l’essence.
En pratique, les entreprises pourront dès le 1er janvier 2018, déduire la TVA à hauteur de 20 % pour les VP et VU essence. Les années suivantes 2019, 2020, 2021 et 2022 verront progressivement cette déductibilité augmenter à hauteur de respectivement 40 %, 60 %, 80 % et 100 %.
Le projet avait été annoncé par le gouvernement mais aucun document officiel n’avait été rédigé. Depuis le 9 décembre dernier, le Journal Officiel a publié le décret no 2017-1675 du 8 décembre 2017 relatif aux règles de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les essences utilisées comme carburants. Ce dernier « introduit au IV de l’article 206 de l’annexe II au code général des impôts (CGI) la réduction progressive de l’exclusion du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée sur les essences utilisées comme carburants, prévue au a du 1o du 4 de l’article 298 du CGI, tel que modifié par l’article 31 de la loi no 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ».
Le metavers se définit comme un réseau de monde virtuel et immersif. Cela permet à des gens très malins d’affirmer n’importe quoi auprès de gens qui le sont beaucoup moins, mais que l’on flattera d’intelligence, pour …
Lire la suite