Automobiles et déplacements professionnels des TPE PME PMI

Kilomètres Entreprise : Les PME et les TPE françaises peinent à être compétitives et à créer de l’emploi. Elles se plaignent de crouler sous les charges et la lourdeur administrative. Comment comptez-vous les aider ?

Nicolas Sarkozy : Depuis 2007, nous avons veillé à alléger les charges administratives des PME. C’est un enjeu majeur, selon l’OCDE le cout de la complexité représente entre 3 % et 4 % du PIB. La suppression d’un formulaire administratif permet de réaliser en moyenne 26 M€ d’économies pour les entreprises.

Un vaste plan d’allègement de leurs charges administratives vient d’être voté définitivement par le Parlement. Cette loi simplifie considérablement l’environnement des PME dans de nombreux domaines : droit des sociétés, droit du travail… Elle comprend des mesures très concrètes comme la simplification des bulletins de paye, la simplification des marchés publics de petits montants ou encore la suppression de certains documents administratifs.

Mais ce mouvement doit se poursuivre. C’est pourquoi j’ai indiqué que désormais aucune norme nouvelle ne sera édictée sans la suppression de deux normes anciennes, tant au niveau national qu’au niveau européen.

KMS : Depuis quelques années, les règles fiscales concernant les véhicules dans les entreprises ne cessent de changer, parfois même en cours d’exercice. En conséquence, les PME hésitent à investir dans de nouveaux véhicules. Pouvez-vous vous engager à promulguer des règles fiscales stables sur ce sujet au début de votre mandat ? Lesquelles ?

N. S. : J’ai bien conscience que le changement des règles fiscales peut être une source de difficultés pour les entreprises.
Cela étant, il faut aussi regarder tout ce qui a été fait, notamment pour les PME, depuis 2007.

Nous avons supprimé l’Imposition Forfaitaire Annuelle pour toutes les entreprises qui réalisent moins de 15 M€ de chiffre d’affaires, supprimé la taxe professionnelle qui grevait leurs investissements, cela représente près de 4,5 Mds€ d’allègements, principalement pour les PME, triplé le crédit d’impôt recherche, créé un outil très puissant d’incitation à la souscription au capital avec la réduction ISF PME qui a permis d’injecter chaque année 1 Mds€ dans les fonds propres des PME, mis en place un régime d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires qui a bénéficié notamment aux PME, renforcé l’accès au finalement des PME avec OSEO…

Toutes ces mesures ont été très favorables pour les PME. Je crois dans les PME. Je crois qu’il faut encourager leur développement car elles sont les emplois, les innovations, les investissements et les exportations de demain.

J’ai lu dans le programme d’un candidat qu’il entendait notamment revenir sur la réforme de la taxe professionnelle en remettant précisément en cause le régime d’allègement de cotisation sur la valeur ajoutée dont bénéficient les PME. Cela n’a pas de sens et est extrêmement dangereux pour l’investissement.

Pour ma part, je supprimerai le privilège du Trésor qui bloque l’accès des PME au financement du crédit bancaire. Nous mettrons en place un dispositif d’avance du crédit-impôt-recherche pour que les PME puissent davantage s’engager dans la recherche. Enfin, nous leurs réserverons 20% des marchés publics au niveau européen, à défaut au niveau de la France.

KMS : La TVS basée sur les émissions de CO2 d’une part et de l’autre le plafond d’amortissement figé depuis 1981 ont un effet ciseau qui a eu pour conséquence de faire quasiment disparaître le haut de gamme automobile français. Parallèlement, l’évolution des technologies a permis une telle baisse des émissions de CO2 que les recettes de la TVS se sont écroulées. Pensez-vous pouvoir remédier à cette situation mortifère à la fois pour l’industrie automobile française et pour les finances de l’État et comment ?

N.S. : L’insuffisance de véhicules hauts de gamme de marques françaises est moins liée au régime fiscal de plafonnement des amortissements qu’à la question de la compétitivité de notre industrie automobile.

Depuis 10 ans, l’économie française a perdu des emplois dans l’industrie et notamment dans l’industrie automobile. C’est justement pour améliorer la compétitivité de notre industrie que nous venons de faire voter le dispositif de TVA compétitivité. Cela va permettre d’alléger le coût du travail au moyen d’une baisse sans précédent des cotisations sociales patronales : suppression totale des cotisations sociales patronales familiales jusqu’à 2,1 SMIC et baisse de ces cotisations entre 2,1 et 2,4 SMIC.

Ces allègements seront compensés par une hausse modérée de la TVA (+1,6 point sur le taux normal) et par une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Le marché intérieur des véhicules hauts de gamme sera d’autant plus important que nous disposerons sur le territoire national d’un outil industriel compétitif comme en Allemagne.

KMS : La politique de sécurité routière est fondée sur une régulation de plus en plus sévère, liée essentiellement à la multiplication des contrôles de la vitesse qui impactent particulièrement les professionnels qui roulent beaucoup. Ce système conduit à des situations de plus en plus inégales. Le permis à point tel qu’il est appliqué vous paraît-il juste ? Ne serait-il pas temps de remettre à plat les questions de sécurité routière, peut-être au niveau européen ?

N.S. : La politique rigoureuse de sécurité routière a pour seul objectif de protéger les automobilistes, au premier rang desquels les professionnels de la route. Or l’abaissement de la vitesse moyenne a produit l’essentiel des bons résultats de ces dernières années.

Le nombre de tués sur les routes, divisé par deux depuis 2001, est passé en dessous de la barre des 4 000 par an. Au total, ce sont 500 000 blessés et près de 32 000 vies qui ont été épargnées en 10 ans. L’injustice réside pour moi dans le fait que trop de personnes perdent encore la vie en raison de délinquants de la route.

Certes, certains tentent toujours de contourner les règles, mais cela ne justifie pas de les abroger pour autant. Au contraire, le gouvernement n’a eu de cesse de lutter contre ce type de comportements, en comblant les éventuelles failles juridiques du permis de conduire et en interdisant les avertisseurs de radars depuis le 5 janvier dernier. Je n’envisage absolument pas de supprimer le permis à points, qui a démontré son efficacité. J’ai d’ailleurs été à l’origine du permis probatoire pour les jeunes conducteurs en 2004.

J’entends poursuivre mon action pour la sécurité routière avec la même détermination, afin de réduire le nombre de personnes tuées sur les routes à moins de 3000 en 2012. C’est une grande ambition. La lutte contre les vitesses excessives demeurera une priorité, mais il faudra progresser aussi sur les facteurs de risques que sont les stupéfiants, qui seront de mieux en mieux contrôlés, et la consommation excessive d’alcool. La sécurité routière est avant tout une politique régalienne, mais une réflexion au niveau européen pourrait bien sûr être menée afin d’identifier de nouvelles pratiques efficaces.

KMS : Quelle était votre première voiture ? Avec quoi roulez-vous aujourd’hui ?

N.S. : Depuis que je suis chef de l’Etat, j’ai souhaité que la flotte des véhicules de l’Elysée devienne plus vertueuse sur le plan environnemental : les émissions de CO2 du parc de véhicules sont ainsi passées de 85 tonnes en 2008 à 55 tonnes en 2009. Des véhicules fonctionnant au biocarburant (biodiesel, produit à partir de colza pour 30%) ont été acquis, dont deux sont destinés à l’usage du Président.

Propos recueillis par Guillaume ROUL