Publié le 17 février 2020 | par Rédaction

La loi de finances prévoit sans plus de précision le changement de système d’immatriculation “à compter d’une date définie par décret comprise entre le 1er janvier et le 1er juillet 2020”.

edito3_photo.jpgUn peu léger… d’autant que ce changement n’est pas fiscalement neutre comme le gouvernement avait tenté de le laisser croire et comme la lecture de notre dossier achèvera de vous en convaincre.
Certes, en novembre dernier il a été annoncé à la filière automobile et au même au Sénat, une date “prévue au 1er mars”, mais, au moment de boucler notre dossier en cette fin janvier, toujours rien de précis… Des propos rassurants des services de communication et des entourages, mais pas de décret ministériel confirmant officiellement le 1er mars.
Exploitant les dernières heures qui nous restaient avant l’impression du magazine pour vérifier une nième fois notre lecture des nouveaux articles du CGI et limiter nos erreurs (autant que possible, mais sans garantie) nous retournons sur le site Légifrance. Et là, surprise ! Le 1010 du CGI (la TVS) apparait enfin sur le site dans sa version modifiée par la LOF. Et même dans deux versions : l’une en vigueur avec terme au 1 juillet 2020, et l’autre à venir au 1 juillet 2020… alors qu’ aucune mention n’est faite du 1er mars ??? Légifrance n’est pas le nouveau monde, c’est tenu par des gens sérieux que l’on imagine difficilement avancer au doigt mouillé… Dommage on aurait préféré que le malus 20000€ soit un poisson d’avril !

Jean-Pierre Durand journaliste/fiscaliste

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