Automobiles et déplacements professionnels des TPE PME PMI

En observant le projet de loi de finances pour 2022 dans sa version initiale présentée le 22 septembre en Conseil des ministres, rien ne semblait devoir aggraver la fiscalité automobile. Il eut été alors malvenu d’en rajouter alors que le cours du brent s’envolait déjà, et passait une semaine plus tard au dessus de 80$, pour propulser les prix à la pompe (TTC) à leurs plus hauts historiques.!  Fort heureusement le gouvernement qui n’avait pas prévu la remontée du cours du baril n’avait pas prévu non plus l’arrivée du variant Omicron qui sera peut-être plus efficace pour réduire la facture énergétique des Français que le saupoudrage de “chèques inflation” et autres cacahuètes jetées “aux plus démunis”.

C’était déjà voté…

Il y a cependant un chapitre sur lequel le gouvernement avait anticipé (eh oui, ça lui arrive !) c’était celui des augmentations de taxes sur l’automobile, toutes votées lors des budgets précédents dans des programmations pluriannuelles. C’est notamment le cas du malus dont le seuil d’entrée baissera de 133 à 128g et dont le plafond déjà stratosphérique en 2021 (à 30000€) passera au 1er janvier 2022 à 40000€. De cette augmentation personne n’a débattu cette année… puisque la mesure était actée par l’article 55 de la LOF pour 2021. Idem pour le malus au poids qui s’appliquera au-delà de 1800 kg, au tarif de 10€ par kilo excédentaire… Il avait été lui aussi déjà voté dans la LOF pour 2020, avec application à partir du 1er janvier 2022.

mais toujours pas évalué !

D’ailleurs en relisant cet article 55 pour vérifier ce qui allait nous tomber sur la tête en 2022, nous nous sommes soudain arrêtés sur paragraphe VI qui énonçait: “Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile en France.” N’imaginant pas un seul instant que le gouvernement ait pu se soustraire à la loi, nous lançons un appel aux parlementaires qui auraient vu passer ce rapport… une copie nous obligerait !