Publié le 17 juin 2015 | par Rédaction

La loi de transition énergétique entendant prioriser les transports propres, on pensait que la définition du véhicule propre était limpide. Pas si simple !

Le Sénat devait voter en première lecture, le 3 mars, le projet de “loi de transition énergétique pour la croissance verte”. Le Sénat ayant profondément remanié la version adoptée par l’Assemblée nationale en octobre, il semble peu probable que la commission mixte paritaire puisse parvenir à une version consensuelle. À défaut, il faudra reprendre les débats en deuxième lecture. Autant dire qu’en cette fin février, on évolue toujours dans le provisoire. Ce qui nous concerne plus directement dans cette loi, se situe dans le titre III : “Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé”.

LES SERPENTS DE MER

On y découvre une propension à encourager et soutenir, les initiatives “expérimentales” des collectivités territoriales. On devra donc redouter les investissements hasardeux. On lit par exemple à l’article 9A : “Afin de réduire les impacts environnementaux de l’approvisionnement des villes en marchandises, des expérimentations sont soutenues et valorisées pour créer des espaces logistiques et pour favoriser l’utilisation du transport ferroviaire ou guidé, du transport fluvial et des véhicules routiers non polluants pour le transport des marchandises jusqu’au lieu de la livraison finale.” Bel amalgame de serpents de mer !
Dans ces domaines qui nécessiteraient un maillage cohérent, des technologies standardisées et des investissements

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d’infrastructures énormes, peut-on s’en remettre à des “expérimentations”…
D’autant qu’il se murmurait fin février que la rénovation du réseau ferroviaire, inscrite pour profiter (avec 31 autres projets) des crédits du plan Juncker, n’entrerait pas pour l’instant, dans les critères d’éligibilité.

LE DIESEL EURO6 PROPRE…

Plus avant dans cette même loi de transition énergétique il est dit notamment à l’article 9B : ”Le développement de véhicules sobres ayant, sur leur cycle de vie, un très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, est un enjeu prioritaire de la politique industrielle nationale et est encouragé notamment par des facilités de circulation et de stationnement, par l’évolution du bonus-malus et en faisant de l’objectif national de 2 litres aux 100 kilomètres la norme de référence.”
Là, on note avec intérêt que la loi vise un résultat de très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sans s’encombrer de prédéfinir les technologies qui permettront d’y parvenir. C’est heureux, car il n’est pas question “d’éradiquer le diesel” (qui réduit le CO2 de 16 à 18% par rapport à l’essence) comme l’avait souhaité notamment la mairie de Paris en janvier avant de revoir sa copie en février.
Prudemment la loi ne fixe même pas le “très faible niveau” qui relèvera d’un décret. Au cours du débat au Sénat, alors

la Ministre S. Royal a annoncé sur le ton de la confidence qu’elle avait “le projet de décret sous les yeux” et que : “nous partons d’une hypothèse où, pour être propre, un véhicule ne doit pas émettre plus de 90 grammes de CO2 et 60 milligrammes de NOx par kilomètre”.

… MAIS PEUT-ÊTRE PAS ASSEZ VERT !

En clair, 60mg de NOx, correspond la norme Euro6 à laquelle sont déjà soumis les nouveaux modèles depuis le
01/09/2014, et qui s’appliquera dès le 01/09/2015 à toutes les voitures vendues neuves. Quant aux 90g de CO2 ils n’apparaissent pas systématiquement éliminatoires pour les thermiques…
Toutefois alors que l’on espérait connaître les niveaux qui définissaient un véhicule sale (et par différence un “neutre”) on a soudain entendu la Ministre répondre à un sénateur écolo : “Nous n’en sommes qu’au stade des propositions. J’ai la même interrogation que vous. Je ne pense pas que j’intègrerai finalement les véhicules à moteur diesel dans le décret, sauf à en faire une catégorie à part, parce qu’il ne faut pas non plus décourager la recherche sur le diesel propre. Je tiens à vous rassurer, la loi n’inclura pas les véhicules à moteur diesel dans la définition des véhicules propres.” (fin de citation). Un petit coup de fatigue ou une manière d’éluder un débat inutile…? Un décret c’est encore plus pratique que le 49-3.

Jean-Pierre Durand

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