Publié le 7 décembre 2007 | par Rédaction

Les véhicules » propres » à TVS zero en cinq points

-Deux solutions : Hybrides ou technologie biocarburant (E85)

– Exoneres de TVS pendant deux ans (au moins ?)

– l’Amortissement possible en 12mois au lieu de 5 ans

– Pas de certitudes sur les valeurs résiduelles

– Donne Une image “moderniste” et « vertueuse »de votre activité.

Pressés de faire étalage de leurs préoccupations écologiques, les gouvernements, celui-ci comme les précédents, sont souvent tentés de démontrer leur volontarisme politique en faveur des technologies dites ”propres”. Et cela d’autant plus volontiers que les technologies en question restent marginales…! Autrement dit que les avantages fiscaux consentis ne perturbent pas significativement le budget de la nation. Ainsi aujourd’hui, dans les entreprises, les automobiles dites propres, notamment les automobiles hybrides et celles qui fonctionnent à l’E85 (essence incorporant jusqu’à 85% d’éthanol) bénéficient d’un environnement fiscal favorable. Que ces technologies soient, ou pas, plus propres que d’autres, n’est d’ailleurs pas l’aspect du débat qui nous préoccupe ici, l’important est que ces automobiles profitent d’une durée d’amortissement pouvant être réduite jusqu’à un an au lieu de cinq, et d’une exonération de TVS pour deux ans,… ou peut-être plus ? essai_TVS-zero.jpg Restait à apprécier si ces “cadeaux” ne comportaient pas quelques conditions d’éligibilité tordues ou si les véhicules ne posaient pas quelques contraintes d’usage. Deux ans sans TVS, mais après ? ? ? Dans un premier temps penchons nous sur la réalité des “avantages” en commençant par l’exonération de TVS de deux ans. Les cinq modèles que nous avons retenus dans notre comparatif existent pour quatre d’entre eux (à l’exception de la Prius) en version diesel et affichent alors (à performances sensiblement comparables) des taux d’émissions de CO2 compris entre 120 et 140g. On peut donc considérer que c’est une taxe de 480 à 700 €/an qui passe à la trappe. Reste à savoir ce qu’il adviendra de l’exonération au-delà de 2 ans. Répondant au printemps dernier aux questions de Kilomètres Entreprise, le candidat Sarkozy avait promis une exonération de dix ans (anticipant probablement avec optimisme, un renouvellement de mandat). Mais la TVS est, par nature, remise en débat chaque année lors du vote de la loi de finances, rien n’est donc assuré au-delà de ces deux ans. La question de la durée de détention semble donc d’importance car s’il fallait payer la TVS à partir de la troisième année, les hybrides (qui émettent 104g pour la Toyota Prius et 109g pour la Honda Civic) resteraient compétitives face aux diesels, mais pour les modèles à éthanol les bases de calcul pourraient s’avérer nettement moins optimales. essai_TVS-zero2.jpg Faudrait-il retenir le vrai chiffre de CO2 (160g pour la Citroën C4, 167g pour la Ford Focus, et 177g pour la Volvo S40) et leur affliger la troisième année et suivantes, respectivement une TVS de 1600, 2505 et 2655€, ou considérer que tout est absorbé “par la biomasse” (y compris la TVS) ? Il peut donc sembler prudent de programmer pour ces véhicules une durée de détention n’excédant pas deux ans… Quitte à changer d’avis si la législation évolue favorablement. On sait tous désormais que “petit C02” vaut “petite TVS”, mais une écologie fiscalement bien comprise peut présenter d’autres avantages substantiels. Une aubaine pour les bénéfices exceptionnels Autre point qui incite à programmer la détention de ces véhicules propres sur deux ans : l’amortissement accéléré. C’est d’ailleurs ce chapitre amortissement qui risque de réveiller le plus la fibre écologique du chef d’entreprise, en particulier si la société est particulièrement prospère ou bénéficie soudain d’une plus-value exceptionnelle. Ces automobiles dites propres ont en effet la particularité d’être amortissables sur douze mois minimum (dans la limite du plafond de 18300€ naturellement) et pouvoir évacuer des profits soumis à l’IS, jusqu’à 18300€ par véhicule en seulement 12 mois au lieu de cinq ans est parfois une aubaine. Les entreprises qui sont en forte croissance et qui anticipent une marge en forte progression en 2008, sans pour autant savoir exactement de quoi sera fait 2009, peuvent trouver là une forme de “provision pour investissement” et revendre après amortissement dès l‘année suivante. Cette perspective de revente pose une toutefois une interrogation sur la valeur résiduelle de ces véhicules propres, laquelle sera influencée par la réalité de l’économie d’usage et à moyen terme par la complexité de la mécanique. C’est bien connu, plus un véhicule vieillit plus le client du VO se détourne des versions sophistiquées. L’E85 récupère 80% de la TVA Pour la technologie éthanol, tout laisse escompter un alignement de valeur vénale sur les véhicules à essence. Une automobile “E85” pourra toujours fonctionner indifféremment à l’E85 au SP95 ou au SP 98. Son calculateur électronique analyse le carburant (ou le mélange) qui se trouve dans le réservoir et adopte spontanément les réglages idoines, il sera donc toujours possible de rouler (ou de se dépanner) en essence normale. Si la filière biocarburant partait en quenouille, ou si le différentiel de prix de l’E85 devenait moins motivant, le véhicule resterait toujours utilisable. Seul problème pour l’entreprise, l’E85 permet, comme le gazole, une récupération de 80% de la TVA sur le carburant, mais quand on roule à l’essence normale cet avantage disparaît. Il faut donc que chaque collaborateur concerné pense à anticiper les pleins, car les pompes E85 sont encore rares. On n’en comptait guère que 150 en France métropolitaine à la mi-octobre, ce qui fait douter de la prévision de 500 pour fin 2007. Les deux hybrides de notre comparatif n’ont pas ce problème, elle roulent au SP 95, ne récupèrent pas la TVA sur le carburant, mais s’approvisionnent n’importe où. N’en reste pas moins que le budget carburant peut révéler des surprises (bonnes ou mauvaises) selon l’usage, selon les technologies et selon les modèles. Hybrides : des garanties prolongées Avec les hybrides, on pourrait redouter que la complexité de leur système moto-propulseur dissuade l’acquéreur de véhicule d’occasion. Les deux constructeurs Toyota et Honda ont cependant anticipé cette appréhension et porté, tous deux, la garantie du système hybride à 160.000 km, indépendamment de leur garantie habituelle sur le reste de la voiture. L’acheteur d’un hybride de deux ans dont le kilométrage au compteur n’excèderait pas 60.000 km, pourrait donc considérer qu’il a encore du grain à moudre dans la sérénité. En revanche avec un kilométrage professionnel très élevé de type 80.000 km/an, l’hybride nous semble d’autant plus discutable qu’un tel kilométrage impliquera presque toujours une part importante de circulation sur autoroute alors que l’économie de l’hybride apparaît essentiellement en circulation urbaine, et que, de surcroît, la non-récupération de TVA deviendrait alors sensible en regard de l’importance du budget carburant. Selon la performance de votre bilan En conclusion, il ne vous aura pas échappé que notre enthousiasme à l’égard des véhicules dits propres, reste…tempéré. Ces alternatives ont l’avantage de donner une image moderniste de votre entreprise éventuellement très profitable si votre activité s’inscrit dans le développement durable mais posent encore plusieurs interrogations concernant la TVS au-delà de deux ans (surtout pour les E85), et concernant les valeurs résiduelles (pas d’expérience très significative à moyen terme). Le dispositif fiscal d’amortissement accéléré peut cependant s’avérer très intéressant, mais là on sort de la technique automobile pour entrer dans la technique financière et comptable. La performance du véhicule propre dépend donc largement de la performance de votre bilan.

Documents joints

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