Publié le 6 juillet 2022 | par Jean-Pierre Durand

Le barème du bonus a bien été prolongé (pour six mois), à partir du 1er juillet, comme “promis” en mars par Bruno Le Maire… Mais le décret induit quelques subtilités !

Alors qu’une diminution de 1000€ de l’ensemble des bonus était prévue au 1er juillet 2022 par le décret 2021-977 du 23 juillet 2021, Bruno Le Maire avait annoncé en mars dernier devant “la profession” (la PFA) que la tarification serait maintenue… si Emmanuel Macron était réélu ! La “condition” étant satisfaite depuis le 24 avril, on attendait la concrétisation de la promesse électorale. Toutefois, le doute s’était installé dès le 26 avril car un nouveau décret (le 2022-669) avait alors amendé la réglementation du bonus en portant à un an, au lieu de six mois, la durée minimale de détention du véhicule pour conserver le bénéfice du bonus… Sans toutefois reporter la diminution de 1000€ qui demeurait alors programmée au 1er juillet 2022 par l’article 251-7 du code de l’énergie. 

Mais tout arrive à qui sait attendre ! Le 30 juin – il était temps – est paru au JO le décret 2022-969 qui modifie ce 251-7 et “prolonge, jusqu’au 1er janvier 2023, le barème du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables”. Dont acte ! (Voir le détail des montants dans le tableau ci-dessous). 

En 2023, zéro gramme ou rien

En y regardant de plus près, on remarquera que le décret 2022-969 modifie également le l’article 251-1 et que pour bénéficier des bonus les plus élevés les véhicules doivent désormais afficher un taux d’émission de CO2 non plus  “inférieur ou égal à 20g”, mais “égal à 0g” et donc disposer d’une motorisation strictement électrique (à batterie ou à pile à hydrogène). Les quelques hybrides rechargeables qui étaient parvenus à passer les tests WLTP en homologuant un taux de CO2 inférieur ou égal à 20g, demeurent considérés “peu polluants” et donc bonussés mais au tarif “CO2 ≤ 50g” (1000€ seulement et seulement jusqu’au 31 décembre 2022). 

PS : on remarquera aussi que le seuil de prix qui détermine le montant du bonus VE est relevé de 45000 à 47000€. Ceux qui espéraient une baisse de prix des VE comprendront qu’elle n’est pas pour demain !

L’argent public étrangement utilisé

On notera au travers de ces dispositions que lobby du VE avance désormais sans le moindre souci de décence : il ne fait plus semblant de favoriser le choix (écologique) de véhicules peu polluants (quelle que soit leur technologie), il nous entraine avec un cynisme assumé dans une aventure énergétique, industrielle, et sociétale. Quant à l’obole de 1000€  accordée à une auto facturée plus de 60000€, à défaut de promouvoir sérieusement l’hydrogène, elle suscitera sans aucun doute l’enthousiasme des ronds-points ! 

Jean-Pierre DURAND

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