Automobiles et déplacements professionnels des TPE PME PMI

Kilomètres Entreprise :  Les grandes lignes de la loi de finances 2024 pour le domaine de l’automobile et des transports ont étés fixées . Elles comprennent un certain nombre de mesures en faveur de la transition énergétique automobile et de la mobilité. Vous donnent elles satisfaction en l’état , ou souhaiteriez-vous y ajouter ? 

Monsieur le Ministre Christophe Béchu : Dans le cadre de la planification écologique, nous nous sommes dotés d’une trajectoire et de moyens clairs pour atteindre nos objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 et de neutralité carbone à horizon 2050. 

Pour le secteur des transports, premier poste d’émissions de gaz à effet de serre en France, cela représente un défi majeur. Pour y parvenir, le projet de loi de finances 2024 a augmenté d’1,6 milliards d’euros le budget alloué aux transports notamment pour financer la mise en œuvre du « Plan d’avenir pour les transports » ou encore les RER métropolitains. 

Afin d’accompagner les Français qui ont besoin d’une voiture, le PLF 2024 augmente les aides au verdissement des véhicules de 15 % soit de 200 millions d’euros pour atteindre un budget total de 1,5 milliards d’euros. Ce complément de budget permettra de renforcer le soutien à l’achat de véhicules électriques, et de mettre en œuvre l’engagement présidentiel d’un leasing de véhicules électriques à 100 € par mois pour les ménages aux revenus modestes et moyens, tout en augmentant l’investissement dans l’installation des bornes de recharge électrique.  

KMS :  Concernant le malus, jusqu’où pourrait-il aller dans les prochaines années ? Compte tenu du parc roulant thermique essentiellement constitué de véhicules « modestes » qui commencent à être impactés.

M. Ministre CB : La trajectoire du malus CO2 a été fixée par la loi de finances 2021 jusqu’en 2023. Le seuil de déclenchement du malus, fixé à 133 g/km en 2021, a ainsi été abaissé de 5g/km par an pour atteindre 123 g/km en 2023. Le plafond, s’élevant à 30 000 € en 2021, a également été augmenté de 10 000 € par an pour atteindre 50 000 € en 2023. 

Dans le cadre du PLF 2024, le malus CO2 sera renforcé avec un abaissement de son seuil de déclenchement de 5 gCO2/km, à 118 gCO2/km, et un durcissement plus important pour les véhicules les plus émissifs. Le plafonnement du malus à 50% du prix d’acquisition du véhicule, qui bénéficie majoritairement à des véhicules au prix élevé sera également supprimé et le montant maximal du malus sera augmenté de 10 000 € en 2024, pour être porté à 60 000 €, dans la continuité des évolutions 2021-2023. 

Au-delà de 2024, les évolutions du malus CO2 devront permettre de conserver son caractère incitatif sur le plan environnemental, en concourant au respect des cibles fixées par la réglementation européenne pour 2025 et 2030, et à l’atteinte de l’objectif national de fin des voitures particulières neuves émettant plus de 123 g/km WLTP en 2030, dans la limite de 5% des ventes. 

Enfin, je rappelle que le malus CO2 ne s’applique qu’à la première immatriculation en France des véhicules de tourisme, avec une réfaction pour les véhicules d’occasion importés.  

KMS :  Le parc automobile Français vieillit. Comment faire pour le rajeunir pour obtenir à la fois une baisse des émissions polluantes et un accès à des véhicules plus sur pour la majorité de la population ?

M. Ministre CB : En 2023, le parc automobile français est composé de 38,9 millions de voitures avec un âge moyen de 10,8 ans. Seul 1,5 % de ces voitures sont électriques. Néanmoins, le marché des voitures électriques, soutenu depuis plusieurs années par un bonus écologique à l’achat, progresse nettement depuis 2021 avec 13,1 % des immatriculations en 2022.  

KMS : Sur le sujet des ZFE vous avez pris une position originale et courageuse. Croyez vous que les collectivités les pouvoirs publics régionaux et locaux vous suivront majoritairement dans votre approche ? 

M. Ministre CB : L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique, notamment pour les plus fragiles : les personnes âgées, les enfants. La nécessité de poursuivre nos efforts en la matière est partagée par tous : Etat, collectivités, acteurs économiques, citoyens. Les zones à faibles émissions sont un des outils déployés afin d’améliorer la qualité de l’air en France. Il est éprouvé au niveau européen : il fonctionne et est globalement accepté en Europe. 

Face aux inquiétudes en France, j’ai lancé l’automne dernier un processus de concertation en réunissant d’abord l’ensemble des collectivités chargées de les mettre en œuvre, puis en installant un comité de concertation, avec les élus, les entreprises et les associations afin de proposer des adaptations du dispositif pour le rendre plus acceptable. 

Cet été, j’ai rappelé la logique des zones à faibles émissions : améliorer la qualité de l’air. Ne sont concernées par le calendrier d’interdiction national qui va jusqu’à la restriction des véhicules légers Crit’Air 3 au 1^er janvier 2025 que les agglomérations qui dépassent les seuils de qualité de l’air. A date : Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Rouen. Les autres agglomérations sont entièrement libres dans les modalités de mise en œuvre. 

Je réunirai à nouveau les collectivités concernées d’ici la fin de l’année afin de faire un point sur les ajustements et les mesures d’accompagnement que nous allons proposer à la suite du rapport qui m’a été remis par le comité de concertation. 

Si le sujet a suscité de nombreuses inquiétudes, je constate davantage de sérénité et de pragmatisme dans le débat autour de cette mesure. Je suis convaincu qu’avec l’ensemble des acteurs nous pouvons poursuivre les discussions aboutissant à une mise en œuvre apaisée de cet outil bénéfique pour la santé de tous et toutes.

KMS : Grace a votre décision sur les ZFE, Les professionnels, artisans, TPE, PME , vont pouvoir livrer en ville et amener leur investissement dans leurs utilitaires actuels jusqu’à un amortissement raisonnable. Mais pour le renouvellement, que leur conseillez-vous de faire face à l’offre électrique des VUL assez insuffisante, à ce jour, en termes de prix facial, d’autonomie et de capacité de charge ? 

M. Ministre CB :  La transition écologique doit se faire avec tous, mon objectif est de ne laisser personne sans solution. C’est la raison pour laquelle nous travaillons actuellement à un recensement des bonnes pratiques des collectivités en matière de dérogations dans les ZFE, pour permettre aux commerçants sur les marchés, aux artisans etc de continuer leur travail sereinement. 

Nous mettons également à disposition des professionnels un ensemble d’aides afin de les accompagner vers le verdissement de leurs véhicules : bonus électrique, prime à la conversion ou encore la facilitation du recours au retrofit avec des arrêtés publiés récemment et l’éligibilité du rétrofit électrique au suramortissement véhicules propres inscrit dans le PLF2024.  

KMS :  les 100 000 bornes de recharge sont atteintes et dépassées sur le territoire. Est-ce suffisant pour un avenir électrique ?  Combien en faudrait-il selon vous pour assurer la recharge facile pour le parc de 50% de véhicules électriques en 2027 en France ?

M. Ministre CB :  Je suis particulièrement confiant concernant la capacité du parc de bornes en croissance à alimenter le parc automobile électrique. Je vous rappelle que notre objectif est que 15% du parc roulant soit 100% électrique d’ici 2030. Notre objectif de 400 000 points de recharge en 2030, qui sera adapté en fonction de l’évolution des puissances de recharge des véhicules, nous permettra d’y parvenir. 

KMS :  En dehors du 100% électrique, quelles sont pour vous les énergies acceptables pour l’automobile : E85 ? B30 ? Hydrogène ? carburant de synthèse ? Autres ?

M. Ministre CB : La France s’est fixée, dans la loi d’orientation des mobilités, l’objectif d’atteindre, d’ici à 2050, la décarbonation complète du secteur des transports terrestres, entendue sur le cycle carbone de l’énergie utilisée. Pour des raisons d’efficacité énergétique et de disponibilité de la ressource (notamment en matière de biomasse), la stratégie française en matière de décarbonation des transports privilégie, chaque fois que cela est possible, l’électrification directe, c’est-à-dire, dans le secteur automobile, les solutions 100% électriques à batterie. 

L’Union européenne a, à cet égard, adopté un objectif de fin de vente, à compter du 1^er janvier 2035, des véhicules légers neufs thermiques, soit un objectif de 100% de véhicules légers neufs électriques (à batterie ou pile à combustible).  

Les biocarburants et biogaz, en particulier, ne pourront être utilisés que dans des proportions limitées. Ils devraient donc être fléchés en priorité vers les usages et les modes de transport les plus difficiles à décarboner et pour lesquels il existe peu d’alternatives disponibles, comme les transports maritime et aérien. Les carburants alternatifs peuvent néanmoins être utiles pour décarboner le parc existant dans la période de transition ainsi que pour répondre, à plus long terme, aux éventuels usages spécifiques, notamment de transport lourd, pour lesquels l’électrification directe ne constituerait pas une solution adaptée. 

KMS : les contrats de LLD pour les véhicules des entreprises font apparaitre une chute de la durée de location et une chute des kilomètres mensuel. Environ 250 kilomètres de moins par mois en moyenne en 2023. Faut il s’en réjouir ou s’en inquiéter pour l’activité économique ?

M. Ministre CB : Dans le cadre de la planification écologique, tous les secteurs sont mobilisés pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre, nous avons fixé des objectifs nationaux de décarbonation secteur par secteur. Au-delà du verdissement du parc, la sobriété est une composante indispensable de notre stratégie vers la diminution des émissions du secteur : report modal, encouragement des pratiques comme le covoiturage. Une modification des comportements est nécessaire.  

KMS : Le marché Entreprise est occupé massivement par les « SUV « résultant de l’époque du carburant à bas prix et de la dieselisation massive des parcs automobiles. Comment imaginez vous la voiture de demain sachant que l’aérodynamisme et le poids sont redevenus des valeurs cardinales pour moins consommer et que le SUV est inapte à cette nouvelle mission ? 

M. Ministre CB : Après une relative stabilisation de la masse moyenne à vide des voitures particulières neuves, entre 2013 et 2018, autour de 1250 kg, celle-ci est depuis repartie fortement à la hausse, augmentant annuellement de l’ordre de 17 à 25 kg. 

Or, les émissions unitaires des voitures augmentent de 12% quand leur poids augmente de 10%, à autres caractéristiques du véhicule fixées. Par ailleurs, les véhicules plus lourds ont une empreinte carbone plus importante, à la fabrication, et présentent d’autres externalités négatives (accidents plus graves, émission accrue de particules fines au freinage et occupation plus grande de l’espace public). 

Pour lutter contre l’augmentation du poids moyen des véhicules de tourisme neufs, une taxe sur la masse en ordre de marche, dite malus poids, a été mise en place depuis le 1er janvier 2022, avec un seuil de déclenchement à 1 800 kg et un tarif unitaire de 10 €/kg supplémentaire. 

Dans le cadre du PLF, le malus poids sera renforcé en 2024 avec un seuil de déclenchement abaissé de 200 kg pour les véhicules thermiques, à 1 600 kg (avec un abattement de 100 kg pour les véhicules hybrides non rechargeables), et une augmentation des montants unitaires de la taxe au-delà de 1 800 kg. A compter du 1er janvier 2025, dans le cadre du PLF toujours, les véhicules hybrides rechargeables d’une autonomie supérieure à 50 km seront également intégrés au malus poids, avec un abattement de 200 kg. 

Je souhaite que nous développions, en France, des véhicules électriques sobres et abordables. A cet égard, depuis le 1er janvier 2023, un plafond de poids maximal a été introduit dans le cadre du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière et le plafond de coût maximal d’acquisition pour ces dernières a été abaissé de 60 000 € à 47 000 €. 

Enfin, un critère complémentaire d’éligibilité, relatif à l’atteinte d’un score environnemental minimal, entrera en vigueur d’ici la fin de l’année sur le bonus pour l’acquisition d’une voiture particulière neuve, afin de limiter son octroi aux véhicules électriques performants en matière d’empreinte carbone sur les étapes de leur cycle de vie précédant leur utilisation sur route. 

KMS : Pour les 20 ans de Kilomètres Entreprise, pourriez-vous nous dire qu’elle fut votre première voiture et de quelle automobile rêviez-vous à 20 ans ? Et enfin, comment imaginez vous l’automobile et la mobilité personnelle dans 20 ans ? 

M. Ministre CB : Il y a 20 ans ? J’avais une 106 bleue, et pour ne rien vous cacher je rêvais d’une décapotable !  

Dans 20 ans, je souhaite bien évidemment, et je mets tout en œuvre, pour des mobilités décarbonées : des voitures, électriques ou hybrides, mais avec beaucoup plus de de transports en commun, de covoiturage et de mobilités actives ! 

Merci Monsieur le Ministre.