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Mais au thème de “l’urgence climatique” on se garde bien d’évaluer pour poursuivre vers le “tout électrique à batterie” en prenant bien soin au passage, de remettre un coup sur la tête de toutes les autres technologies. De même, la démocratie aurait-elle aussi mérité un véritable débat budgétaire mais toujours au nom de l’urgence (ici budgétaire) on croit pouvoir aussi s’en affranchir. La procédure du 49-3 est constitutionnelle… dont acte !

Le gouvernement conserve l’initiative

A la faveur de ce 49-3, la première partie du budget 2024 consacrée aux ressources impôts et taxes, est désormais “considérée adoptée“ en première lecture. Ce texte peut-il encore évoluer avant le l’examen solennel de l’ensemble du budget vers la mi-décembre ? En théorie,  rien ne s’y oppose ! Une loi de finances est par nature, d’initiative gouvernementale et, en engageant sa responsabilité, le gouvernement a toujours la possibilité d’amender son propre texte… voire de reprendre à son compte une proposition parlementaire qui aurait l’heur de le satisfaire. D’ailleurs la “première partie du budget” sur laquelle Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement n’est pas exactement celle du PLF initial. Le gouvernement a notamment renoncé à baisser le malus des VO importés de seulement 5 % par année de circulation (au lieu de 10 % actuellement) et c’est heureux si l’on considère la déstabilisation actuelle du marché VO. Certains députés de la coalition gouvernementale ont déjà prévu quelques dizaines d’amendements de modération marginale pour faire valoir leur empathie bienveillante (qui a souffert de la réforme des retraites) mais il ne faut pas attendre de remise en cause majeure.

Mais inversement, la fiscalité pourrait aussi s’alourdir, comme en 2019 quand soudainement en seconde lecture, le 15 décembre, à deux jours du vote définitif de la LOF 2020, le gouvernement avait, sans crier gare, porté le plafond du malus de 12500 à 20000 € pour financer une rallonge budgétaire.  Sachant que le plafond du malus CO2 (actuellement à 50000€) est prévu à 60000€ en 2024, rien, ni le pire, ni le ridicule, n’est donc impossible lors des prochaines étapes de la navette parlementaire (d’autant qu’il faudra probablement cinq 49-3 pour venir à bout de ce budget 2024). 

Renversement très improbable sur la PLF (ou le PLFSS) 

Certes  décocher une taxe bouche-trou de dernière heure ne donne jamais une image de sérieux et  de rigueur comptable, mais ce genre de préoccupation éthique, est depuis longtemps devenu accessoire. Et puisque dans le contexte politique actuel, la plupart des formations politiques ne semblent pas idéalement en ordre de bataille pour affronter des élections législatives (déjà pour les européennes ce n’est pas simple), les motions de censure prendront probablement garde de ne pas mobiliser de majorité. En conséquence, le gouvernement tiendra bien au moins jusqu’à la fin de l’année pour faire passer le PLF et le PLFSS. Ensuite… demain est un autre jour !