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FISCALITÉ 2020, Le passage au WLTP sera fiscalement douloureux

vendredi 21 février 2020, par JEAN-PIERRE DURAND

On attend la date entre le (1er Mars et le 1er Juillet)

La procédure d’homologation WLTP engagée techniquement dans l’UE depuis deux ans, va se révéler "administrativement et fiscalement" dans les semaines ou les mois qui viennent (le 1er Mars ou au plus tard le 1er Juillet). A partir de cette date pivot, le taux de CO2 mentionné sur la carte grise sera le taux WLTP (brut), sans la minoration utilisée pour l’affichage dit "NEDC corrélé". Jusqu’à la veille de cette date-pivot, les taux seront encore affichés en NEDC corrélé. Nous avons donc cette année pour la fiscalité automobile, deux tarifs ou deux niveaux d’application, selon que les véhicules ont été immatriculés avant "la date" ou qu’ils le seront après la date. Une saine politique aurait voulu que la transition s’opérât à coût fiscal constant, mais on en est loin.


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