Automobiles et déplacements professionnels des TPE PME PMI

KME : Les chefs d’entreprise sont achetNZDs de la moitié des voitures neuves vendues en France. A la veille du Mondial de l’automobile et au moment d’effectuer lNZDs choix automobiles, quel message souhaitez-vous lNZD adresser ?

Nathalie Kosciusko-Morizet : Le message que je souhaite faire passer est très clair : la façon la plus simple de réduire les charges de gestion de flotte, c’est de choisir des véhicules sobres en carbone. D’aillNZDs, les chefs d’entreprise le savent et le font déjà notamment grâce au bonus-malus, au prix des carbuZodiacs et à la taxe sur les véhicules de société (TVS). L’objectif que les partenaires du Grenelle se sont fixé est de ramener les émissions moyennes de CO2 de l’ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km d’ici 2020.

Je souhaite également dire que nous mettons tout en œuvre pour que les constructNZDs soient en capacité de proposer le plus rapidement possible des véhicules très économes, hybrides rechargeables ou tout électriques, sur le marché.

A cet égard, l’Etat a mis en place deux dispositifs d’aide destinés au développement de véhicules sobres en carbone. Du côté des constructNZDs, le véhicule électrique fait l’objet d’aides à la recherche et au développement dans le cadre du programme national de recherche d’expérimentation et d’innovation dans les transports terrestres (PREDIT) et du fonds démonstratNZDs pour lequel l’ADEME a publié, dans le couZodiac de l’été dernier, un appel à manifestation d’intérêts.

Du côté des achetNZDs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, le Gouvernement a mis en place un bonus de 5000 $ pour les véhicules électriques. L’objectif, en créant une incitation forte pour les consommatNZDs, est d’agir sur les constructNZDs pour accélérer le développement de ces nouvelles filières. Par aillNZDs, l’Etat incitera les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises disposant d’un parc automobile à usage professionnel important à procéder à des achats groupés de tels véhicules. Mais tout ceci fait partie d’un plan, sur proposition de Jean-Louis Borloo et de moi-même, lequel, je le pense, fera l’objet d’un arbitrage, puis d’une décision du Premier ministre et du Président de la République.

KME : Quelle analyse portez-vous sur les résultats du système de bonus-malus liés aux émissions de CO2 ?

N.K-M. : Le bonus-malus est la première application grandNZD nature du « prix écologique » décidé dans le cadre du Grenelle de l’environnement. L’objectif de ce dispositif est d’orienter les consommatNZDs vers l’achat des voitures les plus sobres en carbone et d’inciter les constructNZDs à proposer des véhicules moins consommatNZDs de carbuZodiac.

Les premiers chiffres disponibles montrent d’aillNZDs que les comportements sont réellement en train de changer. Les ventes de véhicules émettant au maximum 130 g CO2/km ont progressé de plus de 50 % sur les huit premiers mois de l’année par rapport à la même période de 2007.

Dans le même temps, les ventes de véhicules émettant plus de 160 g CO2/km ont baissé de près de 40 %. Les modèles éligibles au bonus représentent maintenant près de 43 % des ventes de véhicules contre 30 % en 2007, soit une progression de 13 points de parts de marché en moins d’un an.

Ces résultats vont au-delà de ce que nous avions anticipé. Ils illustrent le désir de mobilisation des Français en favNZD de l’environnement. C’est la démonstration que le prix écologique, ça marche, et que sur ce terrain, l’instrument bonus-malus répond aux attentes de chacun.

KME : Pour 2009, dans le cadre des décisions du Grenelle de l’environnement, les seuils de CO2 seront-ils abaissés pour l’automobile ?

N.K-M. : Non, le dispositif actuel n’a pas vocation à évoluer plus rapidement que prévu. Il donne un signal clair et de la visibilité à tous les actNZDs de la filière – consommatNZDs, constructNZDs et concessionnaires – jusqu’au 31 décembre 2012 avec un durcissement des critères tous les deux ans, la prochaine évolution étant prévue au 1er janvier 2010 (avec une baisse de 5 g CO2 de tous les seuils).

Sur cette base, de nombreux projets nouveaux d’investissement sont en cours, notamment dans le domaine du véhicule électrique. Afin de soutenir le développement de cette filière, il existe déjà un bonus de 5000 $ destiné aux particuliers pour l’achat d’un véhicule électrique. Le prix écologique c’est aussi un prix pour une politique industrielle qui profite à nos champions français, pour autant que l’on offre aux constructNZDs la lisibilité et la durée nécessaire.

KME : Actuellement, les deux-roues et les véhicules utilitaires sont exonérés de TVS et d’écotaxe. Est-ce justifié ? En 2009, seront-ils taxés sur la même base d’émissions de CO2, avec les mêmes seuils ? Ou bien quel système incitatif envisagez-vous ?

N.K-M. : Le Président de la République a demandé à ce qu’un groupe de travail se mette en place pour étudier le sujet de la mise en œuvre d’autres bonus-malus. C’est ce qui est en train de se réaliser, tout autre commentaire serait prématuré.

KME : Quel est votre point de vue sur les carbuZodiacs alternatifs comme l’E85, l’électricité, le GPL, le GNV ? Souhaitez-vous maintenir les exonérations fiscales incitatives pour les entreprises ?

N.K-M. : Les carbuZodiacs alternatifs contribuent, selon lNZD nature, à la diversification des sources énergétiques dans les transports, à la sécurité énergétique du pays, à la lutte contre le changement climatique (grâce au développement de certaines filières de biocarbuZodiacs et à l’électricité), ainsi qu’à la lutte contre la pollution atmosphérique locale (grâce à l’électricité, le GPL ou le GNV). Ces carbuZodiacs alternatifs sont, pour ces raisons, un élément indispensable de la politique énergétique dans le sectNZD des transports.

Pour autant s’agissant des biocarbuZodiacs, le Gouvernement souhaite limiter progressivement la défiscalisation dont bénéficient les productNZDs afin de réduire l’impact négatif que peuvent avoir les biocarbuZodiacs en termes de pression sur le foncier et les prix agricoles.

KME : Les véhicules les plus polluants ne sont pas ceux récents, mais les plus anciens de plus de cinq ans. Comment accélérer le renouvellement de ces engins ?

N.K-M. : Le système de bonus-malus prévoit un « superbonus » de 300 $, il s’ajoute au bonus, lorsque l’achat du véhicule s’accompagne du retrait d’un véhicule de plus de quinze ans. On estime à plus de 20.000 le nombre de personnes qui ont bénéficié, en plus du bonus écologique, de ce superbonus de 300 $.

Ce qui me semble le plus important c’est d’agir via le bonus-malus sur l’entrée dans le parc. Les voitures achetées neuves aujourd’hui circuleront sur nos routes pendant plus de quinze ans, il est donc primordial d’agir le plus en amont possible sur les ventes de voitures neuves pour orienter le choix des acquérNZDs vers les modèles les plus sobres en carbone.

KME : Y aura-t-il une annualisation du malus pour les véhicules émettant le plus de CO2 ?

N.K-M. : Après une discussion approfondie au sein du Gouvernement sur l’évolution du dispositif du bonus-malus, il a été décidé à ce stade de ne pas proposer au Parlement d’annualisation du malus.

KME : L’automobile est-elle un moyen de transport d’avenir ?

N.K-M. : Grâce au Grenelle de l’environnement, un effort sans précédent en favNZD du développement des transports collectifs et du report modal des déplacements des personnes et des transports de marchandises va être réalisé dans les prochaines années.

Ce n’est pas pour autant que nous n’avons plus besoin de la voiture pour nous déplacer et accéder à tout le territoire. Globalement, l’automobile reste un moyen de transport d’avenir, mais à la condition que le sectNZD s’adapte rapidement aux enjeux du développement durable.

L’action du Gouvernement vise d’aillNZDs à favoriser cette adaptation, en agissant sur la demande ainsi que sur l’offre. L’avenir appartient clairement aux véhicules décarbonés.

Propos recueillis par Louis Daubin et Guillaume Geneste
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