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Dans un avis publié mi-septembre, l’Autorité recommande aussi une nouvelle formule de calcul du tarif des péages, susceptible de limiter leur hausse, voire de les faire baisser. Si cette démarche débouche, cela constituerait une bonne nouvelle pour l’automobiliste. Mais ne nous emballons pas.

L’Autorité de la Concurrence pointe un déséquilibre des forces entre une administration isolée et des entreprises puissantes. « Si le plan de relance autoroutier peut constituer un facteur favorable à l’emploi et à l’investissement, la prolongation – jusqu’à six ans pour un cas – de la durée des concessions doit être l’occasion d’une renégociation avec les sociétés d’autoroutes, dans laquelle l’Etat doit reprendre la main », écrit l’Autorité.

La publication de ce rapport, même s’il ne s’agit que d’un avis, tombe mal pour les concessionnaires à environ un mois d’une décision de la Commission européenne, attendue d’ici au 21 octobre. Après un an de négociations entre l’Etat et les concessionnaires, le plan avait fait l’objet d’un accord à l’automne 2013. Après plusieurs mois de dialogue technique informel afin d’éviter au maximum le risque d’objection au nom de la concurrence, le projet n’a été notifié officiellement à Bruxelles qu’en mai.

L’association des sociétés françaises d’autoroutes a réagi : «Respectueuses de leurs engagements contractuels, au service de l’Etat et des utilisateurs du réseau, les sociétés concessionnaires se tiennent à la disposition de l’Etat concédant et de la commission des Finances qui a commandé ce rapport».

L’on notera que cet avis de l’Autorité de la concurrence tombe au moment où le plan de relance autoroutier prévoit 3,6 milliards d’euros de travaux à la charge des concessionnaires privés en échange d’un allongement de la durée des concessions de trois ans en moyenne. L’Autorité de la concurrence insiste sur « la rentabilité exceptionnelle » des sociétés concessionnaires d’autoroutes, « assimilable à une rente » car elle est largement déconnectée de leurs coûts et disproportionnée par rapport au risque de leur activité.

Pour 100 euros de péages payés par l’usager, entre 20 et 24 euros sont du bénéfice net pour les concessionnaires d’autoroutes, indique ainsi la Concurrence, qui formule 13 recommandations, dont celle d’une nouvelle formule d’indexation du tarif des péages.

« Alors que ceux-ci aujourd’hui sont indexés sur l’inflation, une formule d’indexation basée sur d’autres variables comme les coûts ou le trafic (…) serait de nature à limiter leur augmentation, voire à rendre possible leur baisse », écrit l’Autorité.

En vertu d’une formule en vigueur depuis 15 ans, les tarifs des péages ont augmenté le 1er février d’environ 1,1 % en moyenne sur le réseau français, une hausse qui masque des écarts importants selon les tronçons. En 2013, les péages d’autoroutes avaient augmenté de 2,01%, après +2,5 % en 2012 et +2,2 % en 2011. Soit largement pus que l’inflation.

L’Autorité de la Concurrence précise cependant que c’est seulement à la fin des concessions entre 2027 et 2033 que l’État, en récupérant l’exploitation de l’infrastructure autoroutière, pourra remettre à plat la tarification.