Publié le 16 mars 2009 | par Rédaction

Comme l’année dernière, Kilomètres Entreprise est allé à la rencontre du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Alors que la crise touche de plein fouet d’une part vos PME et d’autre part les constructeurs automobiles, Madame Christine Lagarde a bien voulu commenter les évolutions fiscales concernant vos entreprises et vos véhicules en 2009.

KME: Pouvez-vous nous parler des évolutions de la taxe professionnelle ?

Christine Lagarde : La taxe professionnelle représente un double handicap pour notre économie, notamment en ce qui concerne sa part reposant sur les investissements des entreprises. Elle freine leur développement en pesant sur le coût des investissements et c’est un obstacle à l’attractivité de notre territoire, en particulier lorsqu’il s’agit de localiser un site de production, car c’est un impôt qui n’existe nulle par ailleurs. Il était donc nécessaire de mettre en œuvre une mesure d’urgence pour soutenir l’investissement des entreprises particulièrement fragilisées dans la conjoncture actuelle.

Très concrètement, le Président de la République a souhaité une mesure d’exonération totale et pérenne de taxe professionnelle pour les investissements réalisés en 2009. Ainsi, tous les équipements et biens mobiliers acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un dégrèvement pris en charge par l’État. Le dégrèvement de taxe professionnelle pour les investissements réalisés en 2009 devrait permettre de répondre à une situation d’urgence pour soutenir l’investissement dans le cadre de la relance de l’économie, tout en ouvrant la voie à une réforme globale de la taxe professionnelle. Celle-ci sera menée en aval des travaux du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Edouard Balladur.

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KME : Et la prime à la casse ?

C.L. : Le Gouvernement a réagi aux premiers signaux de faiblesse du marché automobile en augmentant la prime à la casse à 1000 € et en l’étendant aux véhicules utilitaires. Pour preuve de son efficacité, un seul chiffre : 30 % de commandes en plus en décembre chez Renault et PSA. Depuis, j’observe que d’autres Etats membres de l’Union ont suivi cette même voie.

KMS : L’écopastille mise en place l’année dernière évolue en 2009…

C.L. : Des adaptations ont été introduites dans le dispositif bonus-malus. Le bénéfice du bonus de 5 000 € pour les véhicules décarbonés est maintenant ouvert aux camionnettes (véhicules utilitaires légers). Ce dispositif bonus-malus a été adapté par la loi de Finances pour 2009 afin de tenir compte de la situation des familles nombreuses, de celle des handicapés qui bénéficient d’une exonération et des véhicules flex-fuel émettant au plus 250 g CO2/km. Un abattement de 40 % est opéré sur la valeur de leurs émissions de CO2. Concrètement, ces véhicules ne sont plus soumis au malus.

KME : Estimez-vous que la part des immatriculations société soit suffisante en France ?

C.L. : Une très grande partie de mon action et celle de Luc Chatel en faveur de la filière automobile visent à soutenir la demande pour relancer la production. Le bonus-malus mis en place début 2008 a permis au marché français d’être l’un des seuls en Europe à ne pas sombrer ; conscients de l’efficacité de la mesure, nous l’avons complétée au mois de décembre en le renforçant, en instaurant une prime à la casse et en permettant son extension aux véhicules utilitaires. Ces mesures ont encore été amplifiées par les constructeurs.

Dans ce contexte, je suis persuadée que pour les particuliers comme pour les entreprises, il y a une incitation forte à renouveler leurs véhicules anciens pour en acheter de moins polluants à des prix très compétitifs.

KME : Justement, en ce qui concerne les véhicules « propres », le volume de voitures flex-fuel vendues ne représente que 0,15 % des ventes…

C.L. : La baisse du malus pour les véhicules flex-fuel accordée en loi de finances 2009 est en tout état de cause un signal pour la diffusion de ces véhicules. L’offre actuelle se compose en effet de véhicules plutôt puissants et qui étaient soumis à un fort malus. Sur l’éthanol, l’incorporation dans les carburants se développera à compter du 1er avril 2009, surtout grâce à la mise sur le marché du E10, essence avec 10 % d’éthanol.

KME : Les dirigeants de PME sont particulièrement attentifs aux actes politiques en ce moment. Avez-vous un message particulier à leur communiquer ?

C.L. : Mes premiers actes dans la gestion de cette crise ont été en faveur des PME. 22 milliards d’euros ont été mobilisés dès l’automne dernier pour elles, parce qu’elles étaient potentiellement les plus fragiles. La désignation du médiateur du crédit pour faciliter les relations avec leurs banques ou celle d’OSEO afin de leur permettre d’accéder à des garanties de financement ou à des financements de court terme ont été des mesures fortes et très rapides. Enfin, la mise en place du complément d’assurance crédit, avec la caisse centrale de réassurance pour renforcer le système d’assurance crédit en période de crise répond à une difficulté réelle rencontrée par les PME, je le sais.

KME : Et en ce qui concerne la filière automobile ?

C.L. : Je crois que nous devons nous réjouir collectivement d’avoir réussi à bâtir un plan qui bénéficie à l’ensemble de la filière et pas seulement aux donneurs d’ordres ; qu’il s’agisse du fonds automobile doté de 600 millions d’euros pour les aider à se renforcer, qu’il s’agisse de l’aide à l’innovation ou du code de bonnes pratiques conclu entre les constructeurs et les autres acteurs de la filière automobile, pour améliorer les relations entre donneurs d’ordres et fournisseurs, les PME sont au centre de mes préoccupations et de l’action gouvernementale.

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Sans elles, les donneurs d’ordre ne pourraient pas produire. Et pour améliorer la compétitivité de l’industrie automobile, je suis convaincue qu’il nous faut investir dans le facteur humain. C’est pour cela aussi que pour faire progresser la gestion des ressources humaines chez les sous-traitants, nous avons prévu tout un volet de formation d’ingénieurs, en liaison avec les directions régionales de l’Industrie, pour aider les PME à améliorer la gestion de leurs efforts de productivité. Le Pacte automobile que nous avons mis en œuvre concerne toute la filière.

KME : Quel véhicule conduisez-vous aujourd’hui ?

C.L. : Aujourd’hui, j’arrive encore un peu à conduire lorsque je suis en Normandie le week-end, une Mégane bleu marine décapotable que j’aime beaucoup… mais le hic, c’est que les week-ends se font de plus en plus rares depuis le mois de septembre. Je ne vous cacherai donc pas, qu’aujourd’hui, mon emploi du temps ne me laisse guère l’occasion de m’évader, car entre les voyages internationaux et la gestion de mon agenda national, ma vie ministérielle l’emporte sur tout le reste… et notamment sur le plaisir de conduire !

Propos recueillis par Louis Daubin et Guillaume ROUL

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