Publié le 14 mars 2012 | par Rédaction

François BAYROU croit en ses chances d’être l’invité surprise du deuxième tour de la présidentielle. Kilomètres-Entreprise lui a posé les mêmes questions qu’à François HOLLANDE dans notre dernier numéro et les mêmes qu’à Eva JOLY dans celui-ci. Le Président du modem parle de ses projets pour améliorer la compétitivité de vos PME et de vos TPE, s’engage sur la fiscalité automobile et l’environnement. A vous de juger…

Kilomètres Entreprise : Les PME et les TPE françaises peinent à être compétitives et à créer de l’emploi. Elles se plaignent de crouler sous les charges et la lourdeur administrative. Comment comptez-vous les aider ?

François Bayrou : Dans la crise profonde que nous vivons, les PME et TPE doivent être l’objet d’une attention particulière et première. Une part de la commande publique doit être réservée aux TPE et PME et la simplification des formalités administratives doit enfin devenir réalité. L’objectif est de donner aux TPE et PME les conditions optimales pour développer leur activité en France.

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C’est une question de survie pour nous tous. Pour ce faire, je propose cinq mesures :

– Pour commencer la mise en réseau de PME et de grandes entreprises afin que les premières bénéficient de l’expertise des secondes, de leur capacité d’exportation, et de leurs capacités d’innovation.

– Ensuite, la création d’une aide au financement décentralisée pour les PME afin de sécuriser leur épargne et leurs besoins de financement en fonds propres. Une ou plusieurs banques d’économie mixte de soutien aux PME seront créées. Ces établissements bancaires seront décentralisés, en associant les collectivités territoriales. Elles seront organisées par secteur, ou par zone géographique.

– Troisième mesure, la mise en place d’un avantage fiscal à destination des grandes entreprises qui auront créé une structure d’investissement en direction des PME ou pris une participation dans une telle structure.

– Quatrième mesure, la création d’un statut pour les « business angels » : il faut permettre aux entreprises qui soutiennent la création de nouvelles entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux par la déduction de leur revenu imposable des pertes éventuelles de ces entreprises naissantes.

– Enfin, la création d’un emploi sans charges pendant deux ans pour toute entreprise de moins de 50 salariés, pourvu qu’il s’agisse d’un CDI proposé à un jeune dont ce sera le premier emploi ou à un chômeur.

KMS : Depuis quelques années, les règles fiscales concernant les véhicules dans les entreprises ne cessent de changer, parfois même en cours d’exercice. En conséquence, les PME hésitent à investir dans de nouveaux véhicules. L’absence de renouvellement a des conséquences sur les conditions de travail des employés sur la route, sur leur sécurité, sur le rendement de l’entreprise et même sur la pollution et l’industrie automobile. Pouvez-vous vous engager à promulguer des règles fiscales stables sur ce sujet au début de votre mandat ? Lesquelles ?

F.B. : Dans ce domaine comme en d’autres, il faut que les cadres juridiques soient assortis d’une réelle stabilité. L’instabilité juridique engendre et fait partie des coûts excessifs consentis par nos entreprises. Ces éléments affectent la compétitivité des entreprises. Quant aux règles fiscales sur les véhicules de société, elles doivent évidemment ne pas avoir pour effet de freiner artificiellement le renouvellement des flottes des TPE et PME. Le renouvellement régulier du parc automobile améliore le taux de présence des voitures non polluantes.

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KMS : La TVS basée sur les émissions de CO2 d’une part et de l’autre le plafond d’amortissement figé depuis 1981 (sur le prix d’une R25) ont un effet ciseau qui a eu pour conséquence de faire quasiment disparaître le haut de gamme automobile français. Parallèlement, l’évolution des technologies a permis une telle baisse des émissions de CO2 que les recettes de la TVS se sont écroulées. Pensez-vous pouvoir remédier à cette situation mortifère à la fois pour l’industrie automobile française et pour les finances de l’État et comment ?

F.B. : Beaucoup d’entreprises ont déjà fait un pas en avant en réduisant le nombre de véhicules dits « polluants » dans leurs flottes. Nous devons inciter à un meilleur usage des véhicules d’entreprises, c’est-à-dire à penser en termes de coûts pour l’entreprise mais aussi d’impacts environnementaux et sociaux. Il y a une réflexion à conduire pour faire évoluer le parc automobile français, contribuant ainsi à conforter le produire en France. La fiscalité doit avoir un objectif correctif qui pousse dans ce sens.

KMS : La politique de sécurité routière est fondée sur une régulation de plus en plus sévère, liée essentiellement à la multiplication des contrôles de la vitesse qui impactent particulièrement les professionnels qui roulent beaucoup. Ce système conduit à des situations de plus en plus inégales. Ceux qui le peuvent s’équipent de systèmes d’alertes, se font aider d’avocats, multiplient les stages. Les autres payent leurs amendes et perdent leurs permis. Le permis à point tel qu’il est appliqué vous paraît-il juste ? Ne serait-il pas temps de remettre à plat les questions de sécurité routière, peut-être au niveau européen ?

F.B. : La régulation de la vitesse a permis de faire baisser l’insécurité routière. C’était un des facteurs importants de mortalité sur la route. Mais il n’est pas le seul : la consommation d’alcool et à l’usage du téléphone au volant sont des éléments à prendre en compte. Et c’est de ce côté-là qu’il faut désormais accentuer la prévention et la vigilance.

La sécurité passe également par une mise à niveau des équipements : systèmes anti-démarrage en cas d’alcoolémie excessive, information intégrée, régulateurs ou limiteurs de vitesse. Tout cela ne doit pas mener à ce qu’on fasse abstraction de la responsabilité individuelle. C’est pourquoi je ne regarde pas du même œil les cas de perte du permis après érosion de tous les points (système qui est déjà une forte atténuation du système de retrait brutal antérieur) et le problème des inégalités d’accès au permis en raison des coûts, de nature sociale.

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Le dispositif du permis à un euro par jour doit être maintenu ; il rend le permis abordable pour un plus grand nombre. Bien sûr il faut traiter de la sécurité routière dans le cadre européen. Plein de choses en relèvent : la normalisation des infrastructures et des signalisations, la cohérence des limitations de vitesse, les normes techniques des véhicules. Mais la sécurité routière est un enjeu national, qui relève de mesures nationales. La dimension européenne ne peut s’y substituer complètement.

KMS : Quelle était votre première voiture ? Avec quoi roulez-vous aujourd’hui ?

F.B. : Ma première voiture était une coccinelle orange ! Aujourd’hui je roule en Peugeot 607.

Propos recueillis par Guillaume ROUL

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