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JEAN-FRANÇOIS ROUBAUD PRÉSIDENT DE LA CGPME

vendredi 2 avril 2010, par JEAN-PIERRE DURAND

Où en sont les entreprises, particulièrement les PME-PMI ? Sont-elles prêtes à réinvestir ? Dans l’automobile, l’attentisme prévaut toujours, ce sont les ventes à particuliers qui ont fait l’embellie du marché. Le trend des utilitaires est sans doute plus significatif, et il a chuté de 18,7% en 2009 (après deux années de record absolu) même s’il a amorcé un léger frémissement en décembre.

Dans une lecture optimiste, l’attentisme, c’est de l’accumulation de… relance potentielle, mais on repart de très bas. Or, nombre d’analystes en conviennent, seul un redémarrage significatif de l’investissement des entreprises et plus particulièrement des PME signalera la réalité d’une reprise durable, et pour prendre la température de cette reprise, Jean François Roubaud président de la CGPME s’imposait naturellement comme l’interlocuteur idoine… Notre rencontre sera aussi l’occasion d’appréhender la mutation de la Taxe Professionnelle en Contribution Economique Territoriale, et le retour à la case départ du chantier de la Contribution Carbone.


Kilomètres Entreprise : pour commencer : Où en sont la crise et la reprise ?

Jean François Roubaud  : On parle de reprise, mais la situation économique des entreprises et particulièrement des PME demeure fragile. En effet, le climat des affaires peine à retrouver son niveau d’avant crise. Après avoir progressé durant huit mois, l’indicateur du climat des affaires (selon les chiffres publiés par l’Insee en novembre) se stabilise à un niveau inférieur de 13 points à sa moyenne de longue période. Selon le baromètre CGPME KPMG paru en octobre, 72% des patrons de PME se déclaraient inquiets face à la conjoncture.

KME : Il semble quand même que la production reparte à la hausse au moins dans certains secteurs…

J-F R.  : Oui, les chiffres l’indiquent : l’indice de la production industrielle faisait état d’une progression de 2,9% sur le troisième trimestre de 2009, ceux du 4e trimestre devraient être meilleurs ne serait-ce que par l’impact du marché automobile boosté par les aides gouvernementales… Il n’en demeure pas moins que tous secteurs confondus les carnets de commandes sont toujours jugés peu étoffés. En fait cette légère reprise se traduit davantage par un phénomène technique de re-stockage. De plus la reprise fera subir à la trésorerie des PME de nouvelles pressions dans les mois à venir alors qu’elle a déjà été soumise à rude épreuve. Depuis le début de la crise, on a vu en effet que le crédit inter-entreprises avait tendance à se resserrer du fait de la baisse de chiffre d’affaires, du déstockage mais aussi de la LME (la loi sur la réduction des délais de paiement) : le stock de crédits accordés entre les entreprises s’est brutalement resserré de 20% cette année. Cette situation va entraîner une hausse des défaillances…Euler Hermès SFAC l’évalue à 17% en 2009 après 15% en 2008 !

KME. : La taxe professionnelle dont tout le paysage politique convenait de “l’imbécillité”, disparaît. Mais arrive “en remplacement”, une Contribution Economique Territoriale et, au second semestre, une Contribution Carbone. Les PME vont-elles, à terme, trouver avantage à cette nouvelle fiscalité ?

J-F R.  : La Taxe Professionnelle, tout le monde en convenait avait le défaut d’inclure les investissements dans la base d’imposition et par voie de conséquence de pénaliser la production. La Contribution Economique Territoriale intègre dans la partie “foncière” un correctif pour les sites industriels et établit pour la partie “valeur ajoutée” une règle commune. Il demeure donc une charge pour les entreprises qui bien évidemment préfèreraient s’en passer, mais elle est incontestablement moins “imbécile” !

KME. : La Contribution Carbone a été retoquée pour un problème “d’égalité devant l’impôt”, ne craignez vous pas qu’une nouvelle répartition charge davantage les entreprises ?

J-F R.  : La contribution Carbone avait une logique incitative. Dans son discours d’octobre 2007 sur le Grenelle, le Président de la République avait précisé qu’il était contre toute fiscalité supplémentaire. Tout impôt nouveau doit donc être strictement compensé. La CGPME a porté ce message tout au long des travaux du Grenelle, ajoutant que toute réflexion sur une nouvelle taxe devrait être précédée d’une étude d’impact poussée pour en évaluer les conséquences économiques. Il est désormais envisagé une “large concertation”. Attachons-nous à ce qu’elle permette d’approfondir cette étude d’impact et qu’elle en tienne compte. La neutralité fiscale demeurera un élément fort de l’acceptabilité de la démarche environnementale.

KME. : Comment peut s’évaluer une stricte compensation ?

J-F R.  : Le projet de loi de finances 2010 (avant débat et naturellement avant l’annulation par le Conseil Constitutionnel) proposait d’appliquer, la taxe carbone à tout produit mis en vente ou utilisé comme carburant et à tout hydrocarbure mis en vente ou utilisé comme combustible, à dater du 1er janvier 2010. (étaient exclues du dispositif, l’électricité et les “mises hors champ” imposées par le droit communautaire).

Il était prévu de soumettre à cette taxe, l’ensemble des acteurs de la vie économique à l’exception des entreprises déjà soumises au système des quotas et des cas particuliers (agriculture, pêche, transports routiers de marchandises). Et il était escompté de cette taxe un rendement de 4,5 milliards d’€ sur la base de 17€ la tonne de CO2. La création d’une contribution climat-énergie doit donc être compensée par une baisse de prélèvements obligatoires. Il faut veiller très attentivement à cette compensation dont la méthode n’était pas précisée dans la loi.

La CGPME estime que cette contrepartie doit être estimée secteur par secteur et non en terme de masse. Ces questions renvoient directement à l’assiette de la taxe et aux seuils d’émissions de polluants respectifs, éléments qui devraient s’apprécier en fonction de la capacité contributive des entreprises.

KME. : ce système incitatif, comment fonctionnerait-il ?

J-F R.  : Il s’agirait d’établir un contrat entre l’entreprise et l’État pour atteindre des objectifs élevés en matière de protection contre l’environnement. Une contrepartie fiscale pourrait donc récompenser les efforts fournis. La fiscalité écologique deviendrait ainsi un outil incitatif et non-pénalisant pour les facteurs de production.Cela existe au Royaume-Uni, où la taxe sur l’énergie est parfois réduite jusqu’à 80% selon l’amélioration constatée, et également en Suède pour la taxe sur le soufre. La CGPME propose un mécanisme similaire.

KME. : Cette contribution carbone peut-elle être à géométrie variable sachant qu’elle aura aussi à compenser les ressources la TP dans le budget de l’Etat qui doit,à son tour, compenser les ressources des collectivités territoriales ?

J-F R.  : En tout état de cause la réforme de la TP, encouragée par la CGPME, a été initiée parce que cette taxe nuisait à la compétitivité des PME-PMI.Même si la Confédération a conscience de l’importance que représentait la recette de la TP pour les collectivités territoriales, sa compensation par la contribution climat énergie, ne doit pas faire oublier la nécessité d’un toilettage en profondeur de la fiscalité locale liée à l’environnement. À titre d’exemple, les entreprises s’acquittent actuellement de la taxe d’ordures ménagères (TEOM) qui est calculée sur la même base que la taxe foncière sur le bâti, et donc sans rapport direct avec le volume des ordures présenté à la collecte. Autrement dit une entreprise qui a recours à un service privé d’enlèvement et de valorisation de ses déchets continue de payer la TEOM ce qui n’encourage pas au recyclage. Puisque le chantier de la Contribution Carbone se donne six mois de concertation, profitons- en pour approfondir ce toilettage.

PROPOS RECUEILLIS PAR J.P DURAND

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