Publié le 25 octobre 2007 | par Rédaction

La mise à disposition de véhicules, utilitaires ou non, engage la respon-sabilité de l’employeur en termes de sécurité. la gestion de ces risques doit se faire en “partenariat” avec son courtier et son assureur qui vous informe de l’étendue des vos responsabilités qui peuvent être financières et pénales.

Dans le cadre de la mise à disposition de VUL, la législation de droit commun s’applique avec une obligation d’assurance aux tiers sans limitation de sommes.

Cette assurance ne couvre que les victimes extérieures, pas le véhicule, ni ce qu’il contient, ni les employés quand ils se déplacent au titre de leur activité.

Ces derniers sont couverts et indemnisés par la législation des accidents du travail.

Lors de déplacements dits “privés”, ne rentrant pas directement dans le cadre de leur mission, c’est la Sécurité sociale qui arbitrera.

Ses décisions sont contradictoires dans ce domaine, mais soit l’employé est considéré en mission et l’indemnisation a lieu dans le cadre des accidents du travail, soit il ne l’est pas et il devient un “tiers” qui revient dans le giron de l’assurance obligatoire. Il n’y a pas vraiment alors de trou de garantie.

Les problèmes se posent si la responsabilité du chef d’entreprise est mise en cause. De plus en plus, la jurisprudence va le condamner pour déficience, soit en remettant en cause la qualité des matériels mis à disposition de ses employés, soit parce que les normes d’utilisation du matériel n’auront pas été assez décrites, soit parce qu’il n’aura pas fourni de formation adéquate.

Si des économies sont faites sur le changement des plaquettes de frein, ou sur l’ensemble des équipements de sécurité, elles peuvent être considérées comme une faute grave de l’employeur et de le conduire au pénal.

Les véhicules équipés doivent être conformes. Si vous ancrez des éléments métalliques dans la carrosserie d’un véhicule, vous êtes soumis à un contrôle des Mines.

Pour les autres aménagements, les véhicules sont assurés. Si dans un accident, trois planches mal attachées traversent la cabine et blessent le passager, la Sécurité sociale paiera et poursuivra sans doute l’employeur, lequel sera probablement condamné pour n’avoir pas précisé que les planches s’attachent !

Des fautes moins évidentes peuvent engager la responsabilité d’un chef d’entreprise. La justice exige de vous que vous ayez bien décrit à vos employés ce que vous attendez d’eux dans l’utilisation du véhicule.

Ces recommandations doivent faire l’objet de notes de services. Vous devez repérer les salariés “à risque” en les formant, ou en les reversant à d’autres taches. Un employeur a été poursuivi par des ayants droit et condamné suite au cinquième accident d’un chauffeur. “Aujourd’hui, la jurisprudence est très offensive vis-à-vis des chefs d’entreprise sur ces sujets-là !” souligne Thierry Dubois , le directeur d’Aon Auto.

Diriger, c’est prévoir

Dans tous les contrats d’assurance il y a une limite dans le transport des matières dangereuses. Elle couvre souvent le réservoir de carburant, plus une tolérance sur une dizaine de litres d’autre chose.

Selon Thierry Dubois : “Les marchandises transportées ne sont pratiquement jamais assurées dans le cadre des contrats automobiles à l’exception de temps en temps des effets et objets personnels, mais jamais du matériel professionnel.”

Celui-ci doit faire l’objet d’une couverture spécifique souvent chez un autre assureur que l’assureur du véhicule. Ces couvertures sont en général accordées sous réserve que les véhicules soient bien sécurisés, ou avec des franchises importantes pour inciter les utilisateurs à prendre des précautions.

Le problème de l’assurance : choisir les investissements pour vous protéger et ceux pour être bien indemnisé.

Les solutions proposées aux entreprises sont plutôt ciblées sur les flottes mais existent à partir d’une dizaine véhicules. Aon Auto a packagé des produits spécifiques pour les sociétés possédant entre 10 et 50 voitures.

Dans cette tranche, pour couvrir des collaborateurs qui sont dans les véhicules, il existe des produits qui permettent des indemnisations plus larges et plus rapides. Pour les TPE, il existe peu de solutions spécifiques, mais les sinistres interviennent souvent dans les mêmes conditions et sont généralement évitables.

Philippe Borne , directeur Marketing Entreprise d’AXA France, incite les employeurs “à sensibiliser leurs collaborateurs avec la charte de Prévention Auto Entreprise.” Cette démarche a un impact favorable pour l’entreprise.

Si elle ne réduit pas les tarifs de l’assurance, elle permet une réduction des malus et une limitation des coûts induits comme l’immobilisation des véhicules. Ces coûts induits doublent, selon Philippe Borne , les frais directement imputables à un accident.

L’exposition aux risque a un prix : elle peut être supportée par l’entreprise qui va mal, voire pas du tout s’assurer ou être couverte par une assurance. Une entreprise qui ne peut pas faire face à la destruction d’un véhicule aura intérêt à souscrire une garantie dommage, appelée “tous risques”.

Mais il n’existe pas de risque zéro, des clauses particulières plus ou moins contestables, donnant lieu à des refus de garantie, peuvent surgir.

Soyez vigilant et mesurez bien les risques : même si les courtiers et les assureurs ont la responsabilité de vous conseiller de vos intérêts, il sera bien difficile en cas de litige de les poursuivre pour défaut d’information…

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