Publié le 6 juillet 2012 | par Rédaction

L’essentiel en 5 Points:

– Pour faciliter et sécuriser le chargement
– Ni TVA, ni TVS, mais…. usage professionnel
– Des véhicules de service… pas de fonction
– Le risque de contentieux découle de l’utilisation
– La réversibilité devient stratégique à la revente

Avec la baisse des CO2 (et donc de la TVS) les “VU dérivés de VP” ont-ils encore du sens. Et quelles contraintes pratiques induisent leur “défiscalisation” ?

Les “VU dérivés de VP” ont construit essentiellement leur succès sur deux points : leur capacité de chargement optimisée et le pied de nez qu’ils font à la fiscalité. Au prix, il est vrai, d’un handicap majeur d’usage : leurs “deux places” qui, avant même la législation, en contraignent, déjà de fait, l’utilisation privative… Sans toutefois l’empêcher formellement ! Et nous verrons plus loin les contentieux potentiels de cette ambiguïté.

Mais alors qu’on peut trouver aujourd’hui nombre d’automobiles qui émettent moins de 100g de CO2 et, dans ce cas, ne paient plus, au pire, que 200€ de TVS annuelle en conservant leurs cinq places et toute leur liberté d’utilisation, le modèle économique de la transformation VU est-il toujours aussi évident ? L’entreprise ne trouve-t-elle pas meilleur compte à motiver ses collaborateurs avec de véritables VP “de fonction” ?

Des véhicules “de service”

S’ils sont exemptés de TVS, les VU dérivés de VP, sont aussi au titre de “véhicules utilitaires”, éligibles à récupération de la TVA et s’affranchissent du plafond d’amortissement et du statut “d’avantage en nature” (et des cotisations afférentes) Enfin en motorisation diesel ils récupèrent l’intégralité de la TVA sur le gazole alors que les VP doivent se contenter d’une récupération de 80% de cette taxe .

Il reste donc, au-delà de la TVS, du grain à moudre si l’entreprise a davantage besoin de “véhicules de service” plutôt que de “véhicules de fonction”. Reste que leurs “avantages” risquent de s’étioler quand vient l’heure de revendre ces “VU dérivés de VP” qui sont notoirement des boulets sur le marché VO.

Bac_Voiture_service.jpg

Mais deux “solutions” permettent de contourner en partie ce problème. La première consiste à prévoir la “réversibilité”, c’est-à-dire la re-transformation et la re-homologation en VP (procédures qui ont un coût non négligeable et qui ne sont pas toujours possibles avec des VU “d’usine”).

La seconde solution sera, à défaut, d’user les véhicules “jusqu’à la corde” considérant qu’à sept ans avec plus de 200000km au compteur, un tel véhicule est, non seulement “amorti” dans tous les sens du terme, mais que sa valeur résiduelle tend inévitablement vers epsilon quel que soit son aménagement.

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