Automobiles et déplacements professionnels des TPE PME PMI

Kilomètres Entreprise : En termes de sécurité routière, le permis à point est un succès. Mais pour tous les salariés qui roulent beaucoup plus que la moyenne à titre professionnel et dont la sinistralité est très inférieure à la moyenne, il est mathématiquement établi que les risques de perdre des points sont proportionnellement plus élevés que pour le particulier. Sans jamais commettre de délit mais par une accumulation quasi inévitable de petits excès de vitesse certains finissent par être privé de leur permis et donc parfois de leur emploi. Comment comptez vous traiter ce paradoxe? Nicolas SARKOSY : Ce n’est pas le permis à points stricto sensu qui est un succès, c’est la politique volontariste mise en oeuvre depuis 2002 pour faire progresser la sécurité routière. Cette politique a permis de sauver 10 000 vies en cinq ans et d’éviter plus de 100 000 blessés. Il n’y a aucune raison de créer un dispositif qui avantagerait certains conducteurs par rapport à d’autres. C’est précisément parce que certains de nos concitoyens sont souvent sur les routes pour des raisons professionnelles qu’il faut améliorer la sécurité routière et les protéger contre eux-mêmes et contre les autres. Toutefois, conscient qu’une succession de petites infractions peut conduire certains automobilistes à perdre leur permis alors même qu’ils ne sont pas de dangereux conducteurs, il a été décidé que les infractions les moins graves donneraient désormais lieu au retrait d’un seul point et que la récupération de ce point s’effectuerait au bout d’une année au lieu de trois. Cette mesure d’assouplissement, qui concilie la poursuite de nos objectifs en termes de sécurité routière et la prise en compte de la réalité des infractions commises par la plupart de nos concitoyens, est applicable depuis le début de l’année. KME : La CGPME indique que le résultat moyen annuel des PME est de 15 000 euros. La nouvelle Taxe sur les Véhicules de Société, telle qu’elle avait été mise en place en 2006, absorberait ce revenu. Dans le courant de l’année, la loi a été modifiée et étalée sur trois ans. Comptez vous adapter ou modifier cette loi, si oui, quand et comment? N.S. : L’objet de la réforme de la taxe sur les véhicules de société était de mieux prendre en compte les impératifs du développement durable. C’est un objectif que je soutiens pleinement. Des adaptations étaient indispensables pour tenir compte de la réalité économique des PME. Elles ont été décidées dans la loi de finances rectificative pour 2006 et naturellement, ces adaptations doivent être au minimum conservées. De manière générale toutefois, je considère que les taxes et impôts qui pèsent sur les coûts de production n’ont pas de sens. Ils sont l’héritage d’un système fiscal qui s’est alourdi et complexifié au cours du temps, perdant de sa cohérence et de son efficacité. Revenir à une fiscalité plus simple, plus efficace, plus cohérente, fondée sur des valeurs, le travail, le développement durable, la famille, la récompense du mérite, sera pour moi une priorité. KME : On constate un vieillissement net du parc automobile français. Souhaitez-vous que l’Etat encourage le renouvellement des véhicules, éventuellement à travers les sociétés? N.S. : Le renouvellement du parc automobile présenterait deux avantages : moins de pollution car les voitures neuves sont en général, à chaque génération, un peu moins polluantes, et naturellement un encouragement de la production. Une mesure d’encouragement n’est donc pas une mauvaise idée. Cependant, je ne voudrais pas qu’elle nous empêche financièrement de mettre en oeuvre les mesures que je considère comme prioritaires pour notre pays, en particulier l’investissement dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, et l’encouragement du travail. Le débat est ouvert. KME : Etes-vous favorable à une politique fiscale encourageant les entreprises à s’équiper des véhicules les moins polluants, laquelle ? Etes-vous favorable à une politique fiscale pénalisant les véhicules les plus « énergivores », SUV, boites automatiques? N.S. : Je suis résolument favorable à une politique fiscale qui encourage les biens, les services et les comportements écologiques. Je proposerai à nos partenaires européens que ces produits bénéficient systématiquement, en tout cas pour les pays qui le souhaitent, d’une fiscalité à taux réduit, 5,5% en France, soit une baisse de 13% du prix des biens. Je souhaite défiscaliser intégralement les biocarburants pendant 10 ans et créer une pastille bleue pour les véhicules propres, ouvrant droit à un certain nombre d’avantages quotidiens (tarifs réduits aux péages, stationnement gratuit etc.). KME : Etes-vous favorable à une évolution des limitations de vitesse sur autoroute. Dans quel sens ? N.S. : Non. Je pense que le bon équilibre est atteint. KME : La politique des villes autour de l’automobile est orientée aujourd’hui au cas par cas par les maires. Prévoyez-vous de mette en place une politique nationale sur ce sujet, laquelle ? N.S. : Le niveau municipal ou celui de l’agglomération est le bon niveau pour réguler la circulation automobile en ville. Je souhaite même plutôt donner plus de pouvoirs aux maires pour mettre en place de vrais politiques locales conciliant la liberté de circulation, la qualité de vie, la lutte contre le bruit et la pollution. KME : A l’échelle nationale, quel est votre programme concernant les transports ? Souhaitez-vous encourager le développement des infrastructures, lesquelles ? N.S. : Mon programme comporte trois orientations principales. En premier lieu, il faut faire des efforts importants pour améliorer le rendement énergétique du transport routier. 95% de ce qui se trouve dans nos maisons, dans nos usines et dans nos bureaux a été acheminé par fret routier. Il est illusoire de penser que nous pourrons passer du jour au lendemain du fret routier au fret ferroviaire ou maritime. La recherche sur la pile à hydrogène est une priorité, tout comme l’aide au secteur du transport routier pour qu’il s’équipe en véhicules moins polluants et s’adapte au transport multimodal. En deuxième lieu, je souhaite que l’on poursuive l’équipement routier du territoire. On ne peut pas parler d’égalité des chances et de développement rural si certaines zones demeurent enclavées. Cela n’est pas incompatible avec l’objectif de développement durable. En troisième lieu, et en revanche, je souhaite que, pour les transports longs, nous privilégions les modes de transport alternatifs : fret ferroviaire, ferroutage, canaux, autoroutes de la mer. Cela suppose de revoir notre plan d’équipement en infrastructures d’importance. Je souhaite également que les camions du centre de l’Europe cessent de faire un détour par la France pour acheminer leurs marchandises du nord au sud de l’Europe et réciproquement, tout simplement parce que la Suisse, l’Autriche ou l’Allemagne ont pris des mesures dissuasives au fret routier.

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