Publié le 25 février 2011 | par Rédaction

L’arrivée de nouvelles normes comptables risque de bouleverser tout l’univers de la location. Parmi les acteurs impactés, on trouve en première ligne les Loueurs Longue Durée. Ils ne sont pas directement visés par la réforme mais elle risque de compliquer leur travail et le vôtre. Ils ont encore quelques mois pour convaincre les politiques de les aider.

Nous avons rencontré François Piot, directeur Général d’Arval France et Vincent Rupied qui est en charge chez le loueur de tous les sujets transversaux et fait partie du board de Leaseurope. Grâce à leurs éclaircissements, nous allons essayer de vous expliquer ce qui vous attend. Accrochez vous, c’est un peu complexe ! Si la comptabilité n’est pas votre principal domaine de compétence, vous n’avez sans doute jamais entendu parler de la FASB (Financial Accounting Standards Board) ou de l’IASB (International Accounting Standards Board ). Ces deux organismes sont chargés de définir les standards comptables, le premier pour les Etats-Unis, le second pour l’international… Ils ont réussi à se mettre d’accord entre eux pour étudier ensemble une refonte de la comptabilisation des opérations de location financière et opérationnelle.

UNE RÉFORME, POURQUOI FAIRE ?

Il est possible que cette nouvelle vous laisse de marbre. François Piot le résume bien : «c’est un sujet complexe, pas très excitant et que du coup peu de gens ont envie de comprendre. Donc ils ne mesurent pas bien l’impact que ça va avoir. » Il est vrai que cette réforme ne concernera dans un premier temps que les entreprises cotées et leurs filiales. Mais à un moment ou à un autre, cette réforme s’étendra et aura des conséquences pour vos sociétés et pas seulement pour vos véhicules.

La réforme avait au départ pour but de donner plus de transparence aux investisseurs en améliorant la lisibilité de la valeur réelle des entreprises par une uniformisation des modes de comptabilisation des biens, qu’ils soient achetés ou loués.

On distingue en effet deux types de locations :
– la location financière qui permet au locataire de devenir propriétaire (dont font partie le crédit bail et la location avec option d’achat…) et

– la location opérationnelle (dont fait partie la LLD) qui ne le permet pas. Ces deux types de location donnent lieu aujourd’hui à des traitements comptables différents.

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Actuellement, dans le cas de la location opérationnelle, explique Vincent Rupied, le loueur prend en charge le risque : « L’actif apparaît donc au bilan du loueur. L’IASB et le FASB veulent rétablir l’unicité entre les deux types de locations au nom de l’unicité des méthodes comptables. Ils considèrent que ces différences de traitements sont excessives par rapport à la réalité économique, ce que nous contestons. Pour nous il y a une différence économique fondamentale quand la prise de risque est aussi opposée. »

EN QUOI CELA VOUS CONCERNE-T-IL ?

Le but de la réforme comptable est de contrer l’utilisation excessive de la location de certains biens par des entreprises qui utilisaient ce moyen pour créer des « déconsolidations comptables ». L’exemple le plus frappant est celui de certaines compagnies aériennes qui présenteraient ainsi des bilans artificiellement allégés en ne possédant aucun des avions qu’elles font voler. Vous ne louez pas d’avions ? Certes mais la réforme aura des conséquences aussi si vous louez des photocopieurs… ou des voitures.

La nouvelle norme visant à unifier les deux types de location, changera profondément le mode comptable de la location opérationnelle, la LLD par exemple. La norme en préparation sépare la notion de service et la voiture mise à disposition qui est considérée comme un actif.

Or toute la philosophie des loueurs c’est de vendre du service, de la mobilité. Le client LLD devra donc désormais mettre un passif et un actif à son bilan qui prendra en compte les amortissements du droit d’usage et le frais financiers de la dette. Il ne s’agira pas simplement de comptabiliser le loyer mais de séparer le véhicule considéré comme un actif et les services qui sont autour qui passeront en dépenses courantes.

Et pour compliquer encore le calcul, explique Vincent Rupied, ce ne sera pas la voiture pour son montant d’achat qui apparaîtra au bilan du locataire mais son droit d’usage estimé par rapport à la somme des loyers de LLD. Le coût pris en compte sera dégressif puisqu’il prendra en compte la décroissance des frais financiers. D’après les calculs des loueurs, le résultat final sera le même mais il sera supérieur de 8% sur le premier loyer et inférieur de 8% sur le dernier.

QUELLES CONSÉQUENCES ?

Sur le plan financier, ça ne changera sans doute pas grand-chose mais sur le plan du travail comptable, tout va beaucoup se complexifier. Ce sera une très bonne affaire pour les développeurs et les conseils…François Piot explique que l’amortissement du bien loué se fera différemment selon qu’on est au passif ou à l’actif : Le droit d’utilisation sous la forme d’un amortissement linéaire, la dette contractée sous la forme d’un amortissement financier.

A la fin de l’amortissement, on arrive à la même valeur mais mois par mois ce sera différent ! Or les opérateurs en LLD font déjà varier les loyers en fonction de l’utilisation réelle des véhicules. Le locataire part sur une durée et un kilométrage mais comme il est exceptionnel que son utilisation corresponde aux prévisions, les loueurs réajustent régulièrement leurs calculs. Croiser toutes ces opérations n’est pas impossible mais demandera du travail et n’améliorera pas la lisibilité des offres de LLD.

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Pour les grandes entreprises et les grandes flottes, les conséquences ne seront peut être pas trop graves. Mais ces difficultés ne vont pas aider les loueurs longue durée à convaincre les PME qui ont déjà du mal à voir l’intérêt de la formule.

Le projet doit être terminé en juin 2011 pour lancer le processus législatif et être effectif en 2013. Néanmoins l’ampleur des protestations fait espérer à Vincent Rupied que les politiques se penchent sérieusement sur ce projet. Car paradoxalement, cette nouvelle règle va certes avoir des effets réels énormes en termes comptables pour des actifs très importants (avion, immobilier…) mais elle ne demandera qu’un travail de calcul modéré puisque ces actifs sont généralement relativement peu nombreux.

En revanche pour les loueurs et les gestionnaires de parcs qui gèrent beaucoup de véhicules, il va y avoir un travail énorme pour un résultat comptable marginal.

PAR GUILLAUME ROUL

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