Publié le 20 mars 2012 | par Rédaction

L’essentiel en 5 points

– L’augmentation de la TVS reste limitée
– Les anciens véhicules encore taxés sur les chevaux fiscaux sont, au contraire, très lourdement taxés
– Le renouvellement du parc roulant des entreprises permet un retour sur investissement rapide
– Les véhicules « propres » perdent leurs avantages fiscaux
– Les petits véhicules essence devraient devenir plus attractifs prochainement

Comme tous les ans, la Loi de Finance entraîne une évolution de la fiscalité des véhicules d’entreprise (voir dossier spécial dans ce même numéro). Ces changements, relativement modestes cette année, ont naturellement des conséquences sur l’appréhension que doit avoir le dirigeant d’entreprise sur son parc de véhicules.

Pour apporter un éclairage et une lecture pratique sur ce texte de loi, Kilomètres Entreprise a réuni des intervenants du secteur pour leur demander leur analyse de la Loi de Finance 2012, les conséquences qu’elle peut avoir dans l’organisation et la gestion de l’entreprise et comment les anticiper.

Table_ronde_sortie.jpg

« La TVS basée sur les émissions de CO2 est apparue en 2006. Elle est donc désormais connue et admise. Il s’agit, selon moi, d’une taxe plus favorable que l’ancien système basé sur la puissance fiscale qui était bipartite par rapport aux 7 CV.

Depuis 2006, les entreprises ont pu agir sur leur façon de gérer leur parc roulant afin d’abaisser la fiscalité qui pèse dessus. Ce nouveau mode de calcul a clairement été incitatif pour les entreprises » explique Laurent Hauducoeur, directeur associé du cabinet conseil Cogecar. « La TVS est une évolution positive de la fiscalité des véhicules d’entreprise par rapport à la puissance fiscale qui n’avait aucun intérêt.

Cela étant, baser la taxe sur les véhicules de société uniquement sur les émissions de CO2 revient, d’un point de vue environnemental, à privilégier les moteurs diesel. Pourtant, ce type de motorisation émet davantage de particules polluantes par rapport aux moteurs essence, qui émettent plus de CO2 mais sont plus sains et plus favorables à l’environnement. En plus, la course à l’abaissement des émissions de CO2 entraîne certaines évolutions techniques comme l’allongement des rapports de boîte de vitesses ou l’élimination de certains équipements comme la roue de secours ou les antibrouillards ce qui, de mon point de vue, ne va pas dans le bon sens.

Pour faire évoluer favorablement les choses, il faudrait prendre en compte d’autres paramètres pour rééquilibrer le système qui, actuellement, a exclu les gros monospaces, qui ont pourtant une utilité dans les entreprises, sans oublier les véhicules utilitaires, totalement exonérés de TVS au jour d’aujourd’hui » affirme Vincent Breton, responsable Leasing & Grands Comptes Ventes Sociétés chez Nissan West Europe.

« Les constructeurs ont tous fait de gros efforts pour proposer des véhicules avec des niveaux de puissance différents en fonction de la fiscalité existante dans les pays. Une plus large harmonisation de la fiscalité des véhicules d’entreprise irait dans le bon sens » confirme Boris Virfeu, responsable ventes corporate chez Jaguar – Land Rover France. « La TVS a de gros effets sur le type de véhicules composant le parc roulant pouvant entraîner un déséquilibre entre l’offre et la demande sur le marché VO.

Les valeurs résiduelles se trouvent dégradées du fait de cette concentration de mêmes modèles. La TVS créée donc une monoculture avec des effets de seuils importants. A l’extrême, il conviendra d’anticiper les valeurs résiduelles de certains modèles qui sont touchés par le malus annuel » analyse Hubert Hutin, responsable Editorial VR et Etudes chez Eurotaxglass’s.

Laurent_Hauducoeur_Cogecar.jpg

« Il ne faut pas perdre de vue que l’on a souvent une analyse très franco-française du marché. Or, un constructeur mondial comme Nissan a des véhicules étudiés pour le monde entier. Aujourd’hui, la conception mondiale des véhicules implique la prise en compte de certains facteurs plus importants en fonction d’autres pays. Il s’agit de choix stratégiques. Il est impossible de tout adapter en fonction de chaque pays » précise Vincent Breton. « Il n’existe aucune cohérence du point de vue de la fiscalité des flottes automobiles en Europe » confirme Laurent Hauducoeur. « Les constructeurs ont développé des véhicules spécifiques pour les entreprises permettant d’offrir des coûts globaux attractifs. Ils ont fait preuve d’une belle capacité d’adaptation » explique Cyril Ohayon, fondateur des sites www.leasing-utilitaire.com et www.locationlonguedureevoiture.com.

Une hausse limitée sur les plus de 120 g

La hausse de 10 % de la TVS sur les 120 à 140 g de CO2 pourrait-il accélérer le processus de renouvellement du parc roulant des entreprises ? « Il ne s’agit que d’un premier pas qui ne devrait pas avoir beaucoup d’influence. En ce qui concerne les véhicules de direction, gros émetteurs de CO2, lorsque la taxe sera plus dissuasive certains dirigeants décideront sans doute de financer leur véhicule en dehors du cadre de l’entreprise. Concrètement, mis à part pour les monospaces, cela n’aura qu’un faible impact. Les dirigeants des entreprises ne vont pas sacrifier le plaisir pour un peu de TVS supplémentaire, d’autant que la plupart du temps, ces personnes raisonnent d’une façon globale et dans le cadre d’un budget prédéfini » affirme Laurent Hauducoeur.

Une analyse partagée par Boris Virfeu : « Jaguar est, bien entendu, présente sur le marché des véhicules pour dirigeants. Nos nouveaux modèles vont dans la recherche de la diminution des émissions de CO2 tout en offrant des performances plus élevées. Ces véhicules sont appréciés dans les PME où il existe une plus grande autonomie par rapport au choix de la marque ou du modèle par rapport aux grands comptes qui doivent rester dans le cadre d’une car-policy définie.

Avec le véhicule d’entreprise, il y a, bien entendu, la notion de fonctionnalité et de mobilité. Mais il y a aussi la notion de valorisation du collaborateur avec, aujourd’hui, de gros décalages par rapport aux attentes des collaborateurs et ce que proposent les RH des entreprises. Il est parfois plus intéressant pour une entreprise de payer une TVS un peu plus forte permettant de proposer des véhicules plus attractifs et fidélisant ». « Même si la TVS a augmenté de 40 % pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2/km pour 2012, la part de ce type de véhicule reste très faible dans les entreprises » rappelle Vincent Breton.

Vincent_Breton_Nissan.jpg

« En plus, généralement, l’anticipation du renouvellement de tels véhicules auprès d’un loueur coûte beaucoup plus cher que l’économie générée par un véhicule équivalent moins émetteur de CO2. Mieux vaut donc faire courir le contrat jusqu’au bout. La « sanction » ne sera que passagère » souligne Laurent Hauducoeur.

Les 7 CV sacrifiés

La taxe sur les voitures de société les plus anciennes, ayant toujours comme assiette la puissance fiscale, va passer, pour les 7 CV, de 1 400€ à 3 000 €. « Cela va favoriser les constructeurs grâce au renouvellement que cela va engendrer » lance Boris Virfeu. « Il est indéniablement plus intéressant de renouveler ces véhicules par des voitures neuves qui offrent des consommations moyennes inférieures ainsi que des équipements de confort et de sécurité bien supérieurs.

Les responsables des entreprises qui détiennent ce genre de voiture auraient déjà dû le faire avant le TCO de ces anciens modèles étant défavorables » affirme Vincent Breton. « Il faut davantage inciter la reprise de ces véhicules. Avec les coûts forcément inférieurs que proposent les véhicules neufs actuels, l’entreprise améliore obligatoirement ses résultats et abaisse ses charges. Nous avons déjà pu le constater sur le véhicule utilitaire avec les actions de reprises liées à la mise à la casse que nous avons mises en place et qui ont permis d’épurer le marché » explique Florian Piot, adjoint chef de marché flottes, Direction Marketing et Communication Renault France.

Florien_Piot_Renault.jpg

« Il s’agit effectivement d’une vraie opportunité pour les PME mais elles sont souvent confrontées au problème de l’obtention de financements auprès des banques. Face à ce problème de capacité de financement, la location longue durée représente une bonne solution mais elle n’est pas admise par certains clients. Les particuliers sont de plus en plus sensibles aux produits financiers. Il n’y a pas de raison pour que ce phénomène ne se développe pas dans les entreprises qu’il s’agisse de PME ou de TPE » résume Vincent Breton.

Selon Boris Virfeu « Pour toucher les PME, le réseau de concessionnaires est un rouage indispensable. Un patron de PME est souvent débordé et doit faire face à un volume de propositions commerciales important. Dans ces conditions, le réseau est indispensable ». « Nous disposons de beaucoup de vendeurs flottes dans nos points de vente mais les TEP et PME demandent un investissement particulier. Nous poussons nos vendeurs vers cette clientèle à fort potentiel.

A titre d’exemple, notre solution New Deal Pro (un crédit-bail avec option d’achat – NDLR) peut correspondre aux besoins des PME. Nous essayons également de sensibiliser les professionnels à la LLD qui permet effectivement de répondre à la pénurie de financement » confirme Florian Piot. « Tous nos vendeurs sont formés pour vendre du financement. Cela étant, l’évolution fiscale permanente complique la donne » conclut Vincent Breton.

La fin des « véhicules verts »

Les véhicules verts et vertueux ont du plomb dans l’aile. La Loi de Finance 2012 correspond à la fin des aides accordées aux carburants dits verts. Seul critère faisant désormais foi : le CO2, qu’importe le carburant. Un coup de frein supplémentaire au développement de certaines filières comme l’E85, le GPL ou le GNV. « Ces dispositions sont l’exemple type de la limite de l’adaptation de la fiscalité » lance Vincent Breton.

« Il a été souvent reproché aux loueurs longue durée d’être frileux sur la valeur résiduelle de certains véhicules comme ceux roulant à l’éthanol. Cette volatilité de la fiscalité leur donne raison. Il faut donc vraiment avoir une approche TCO (coût total de détention) et non pas une approche ne prenant en compte que la TVS » assène Laurent Hauducoeur. « Les filières de carburants spécifiques réagissent par rapport à la fiscalité. De ce point de vue, le succès de la Sandero GPL est un bel exemple.

L’incitation fiscale a eu un fort impact. Renault a proposé trois modèles fonctionnant au GPL mais nous n’avons pas étendu l’offre parce que la demande n’était pas très forte » confirme Florian Piot. « Il faut tout de même reconnaître que, globalement, la part des véhicules « propres » reste encore très faible dans le parc roulant des entreprises » rappelle Vincent Breton. Alors, est-il encore pertinent d’investir dans des véhicules hybrides ?

Boris_Virefeu_Jaguar.jpg

« Pour les entreprises, il vaut mieux préférer les hybrides diesel » affirme Boris Virfeu. Une vérité purement fiscale mais qui pourrait être prochainement remise en cause par la mise en place de la norme antipollution Euro 6 qui va obliger les constructeurs à abaisser fortement les émissions d’oxyde d’azote, ce qui devrait entraîner une hausse non négligeable du prix des moteurs et donc des voitures diesel. « Toutes les études montrent que le passage à Euro 6 va coûter très cher, environ 1 000 € par véhicule pour les citadines. D’où l’intérêt de se pencher sur le cas des petites voitures essence qui bénéficient de nouveaux moteurs essence très performants avec leur injection directe et leur turbo permettant des émissions de CO2 aussi attractives que celles des moteurs diesel.

Quant au surcoût lié au carburant, il est en partie compensé par le moindre coût d’entretien. D’ailleurs les valeurs résiduelles de ce type de voiture commencent à changer » explique Vincent Breton. « C’est pour cela que tous les constructeurs investissent dans des petits moteurs essence à faible consommation » confirme Boris Virfeu. Pour Florian Piot, « Cela est vrai mais je pense que le fort taux de voitures diesel va encore perdurer même si l’ « effet carburant » c’est à dire l’écart entre le gazole et l’essence se réduit ». « L’essence devrait reprendre des parts de marché. Il ne faut pas sous-estimer l’évolution des mentalités. Il y a désormais une nouvelle génération de chefs d’entreprises avec une vision globale plus technophile.

En tant que constructeur nous devons adapter notre offre à toutes les demandes. C’est d’ailleurs pour cela que nous proposons aussi nos petites motorisations avec des niveaux de finition élevés. Cela correspond à une nouvelle demande » confie Boris Virfeu. « Nous nous rendons effectivement compte également que les acheteurs vont vers des modèles de gammes inférieurs avec des équipements haut de gamme. Il y a une véritable transformation de la perception de l’automobile et des segments » confirme Vincent Breton.

Un point de vue partagé par Florian Piot : « la fiscalité et le renforcement des contraintes liées à la route ont entraîné un transfert dans le choix des clients vers des véhicules comme le Duster » et par Boris Virfeu : « La réussite du Range Rover Evoque est supérieure aux estimations les plus optimistes. Ce type de véhicule, avec des émissions de CO2 de 114g, un gabarit compact et des coûts de détentions acceptables, est désormais parfaitement accepté dans les parcs des entreprises et particulièrement valorisant pour les collaborateurs ».

« Aujourd’hui, avec des véhicules de moins de 51g, le bonus est à l’achat. Il n’y a aucun frein à l’achat de ces véhicules aujourd’hui. La prime de 5 000 € est réelle. D’ailleurs tous les constructeurs souhaitent développer ce type de véhicule » affirme Vincent Breton. « Je ne pense pas qu’un risque important pèse actuellement sur le véhicule électrique. Le plus gros risque pour le véhicule électrique ce serait la perte du bonus gouvernemental même si nous savons pertinemment que l’état ne pourra pas subventionner éternellement l’achat des véhicules électriques » conclut Florian Piot.

Quid des voitures de société ?

Véritable spécificité française, la voiture de société à deux places et TVA récupérable reste un marché important mais toujours sous l’épée de Damoclès que représenterait la fin des avantages fiscaux afférents à ce type de véhicule. Pour Laurent Hauducoeur « Il n’y a aucune logique par rapport à la taxation des voitures particulières à 5 places et celle pesant sur les voitures dont on a enlevé la banquette arrière et qui, du coup, bénéficient de nombreux avantages fiscaux : exonération de TVA, récupération de la TVA sur le gazole, exonération de TVS… ».

Cyril_Ohayon.jpg

Selon Vincent Breton « Cela dépend avant tout de l’utilisation que l’entreprise a du véhicule. Chez Nissan, la part des ventes de 4×4 en véhicule de société est importante. Il s’agit d’entreprises qui ont besoin avant tout d’un 4×4. Nous préconisons seulement aux acheteurs de pick-up de ne pas récupérer la TVA surtout sur les versions quatre portes, cinq places.

Cela étant, l’optimisation fiscale qu’on peut faire sur les pick-up est souvent méconnue. La vraie différence entre les TPE, les PME et les grands comptes qui ont de vrais besoins. C’est plus du mimétisme qu’une vraie réflexion poussée de son parc roulant ». « La transformation de voitures particulières en voitures de société ne touche que certaines demandes concernant des véhicules disposant de certains équipements particuliers. Sinon, nous proposons bien entendu de nombreux modèles de notre gamme en version véhicule de société transformé directement en usine » explique Florian Piot.

« Face à la revente de plus en plus difficile des voitures de société, la retransformation des véhicules avec remise en place de la banquette et des ceintures de sécurité est une solution attractive » précise Vincent Breton. « La vocation première du véhicule de société c’est le transport de marchandise. Les véhicules de société sont à 80 à 90 % détenus par les entreprises par le biais de la location longue durée. Du coup, la recommercialisation reste le problème du constructeur » explique Hubert Hutin.

En conclusion

Comme d’habitude, nous avons demandé à nos différents intervenants de résumer leur sentiment concernant le thème du jour. « La pression fiscale est de plus en plus importante. Nous apportons une réponse à ce problème grâce à notre gamme de véhicules proposant des seuils d’émissions de CO2 les plus bas possibles avec notamment le développement des moteurs Energy. Il convient toutefois que les entreprises ne se focalisent pas uniquement sur les émissions de CO2 mais sur le coût total de détention des véhicules.

Notre gamme Renault Business, avec des niveaux allant de 89 à 105 g, affichent des coûts de détention et des équipements de sécurité et de confort intéressants. Bien entendu, notre réseau est formé à la vente aux entreprises quelle que soit leur taille et disposent d’outil pour cela comme le « Fleet Asset Manager ».

Enfin, notre gamme de véhicules électriques est une réponse efficace à la pression fiscale » explique Florian Piot, adjoint chef de marché flottes, Direction Marketing et Communication Renault France. Boris Virfeu, responsable ventes corporate chez Jaguar – Land Rover France, se veut résolument optimiste : « si vous êtes une société en nom propre ou une profession libérale, continuez à vous faire plaisir ! Quelle que soit la forme de votre entreprise, pensez à ne pas geler vos investissements et valorisez vos collaborateurs avec des véhicules plaisirs disposant d’une fiscalité raisonnable ».

Hubert_Hutin_Eurotaxglass.jpg

Un optimisme partagé par Vincent Breton, responsable Leasing & Grands Comptes Ventes Sociétés chez Nissan West Europe : « il ne faut pas avoir peur de cette nouvelle Loi de Finance qui apporte même de vraies opportunités. Renouveler les véhicules composant le parc de l’entreprise permet des économies importantes du fait de la hausse de 10 % de la TVS. En cela, la Loi de Finance 2012 représente une incitation à l’accélération du renouvellement des parcs de véhicules des entreprises. Cela étant, je rejoins Boris Virfeu ; l’achat plaisir a toujours sa place grâce aux nouveaux modèles disponibles et aux motorisations alliant agrément de conduite et faibles consommations de carburant.

En se plaçant dans une vision à plus long terme, les moteurs essences proposés sur les modèles des segments A et B doivent être étudiés de plus près notamment lorsque ces véhicules effectuent de faibles kilométrages annuels ».

Pour Cyril Ohayon, fondateur des sites www.leasing-utilitaire.com et www.locationlonguedureevoiture.com, ce sont les informations qui restent avant tout stratégiques : « les chefs d’entreprise n’ont pas toujours le temps de se déplacer pour s’informer. Il faut donc proposer une vraie stratégie d’information à leur égard avec des conseils et des propositions de véhicules adaptés à leurs besoins ». L’information et l’analyse sont aussi au cœur de la conclusion de Laurent Hauducoeur, directeur associé du cabinet conseil Cogecar : « Il ne faut pas que les chefs d’entreprise et les responsables des parcs roulants se focalisent uniquement sur la TVS, qui ne change fondamentalement pas les choses que sur un nombre limité de véhicules.

Il ne faut pas oublier que la quote-part de la fiscalité a diminué ces dernières années. Cela, conjugué au travail effectué par les constructeurs, a permis une diminution de la TVS avec des véhicules plus confortables que par le passé. Il faut que les gestionnaires de l’entreprise s’intéressent de près aux amortissement non déductibles et aient une approche globale du parc de véhicules ». « La fiscalité a entraîné une monoculture hexagonale.

Il convient de se méfier de plus en plus des modèles d’entrée de gamme ou pas assez bien équipés y compris sur les modèles premium » conclut Hubert Hutin, responsable Editorial VR et Etudes chez Eurotaxglass’s.

Guillaume Geneste et Louis Daubin


Les participants de la table ronde

Laurent Hauducoeur, directeur associé du cabinet conseil Cogecar : « Il n’y a aucune logique par rapport à la taxation des voitures particulières à 5 places et celle pesant sur les voitures dont on a enlevé la banquette arrière et qui, du coup, bénéficient de nombreux avantages fiscaux »

Hubert Hutin, responsable Editorial VR et Etudes chez Eurotaxglass’s : « La TVS créé donc une monoculture avec des effets de seuils importants. A l’extrême, il conviendra d’anticiper les valeurs résiduelles de certains modèles qui sont touchés par le malus annuel »

Cyril Ohayon, fondateur des sites www.leasing-utilitaire.com et www.locationlongue dureevoiture.com : « Les constructeurs ont développé des véhicules spécifiques pour les entreprises permettant d’offrir des coûts globaux attractifs. Ils ont fait preuve d’une belle capacité d’adaptation »

Florian Piot, adjoint chef de marché flottes, Direction Marketing et Communication Renault France : « Le plus gros risque pour le véhicule électrique ce serait la perte du bonus gouvernemental même si nous savons pertinemment que l’état ne pourra pas subventionner éternellement l’achat des véhicules électriques »

Boris Virfeu, responsable ventes corporate chez Jaguar – Land Rover France : « Pour toucher les PME, le réseau de concessionnaires est un rouage indispensable. Un patron de PME est souvent débordé et doit faire face à un volume de propositions commerciales important. Dans ces conditions, le réseau est indispensable »

Vincent Breton, responsable Leasing & Grands Comptes Ventes Sociétés chez Nissan West Europe : « Les particuliers sont de plus en plus sensibles aux produits financiers. Il n’y a pas de raison pour que ce phénomène ne se développe pas dans les entreprises qu’il s’agisse de PME ou de TPE »

Boris Ilic, Responsable des Ventes Sociétés d’Audi France : “Accompagner et fidéliser pour progresser”. Challenger émérite sur le segment Premium, Audi apporte sa pierre à la reconstruction très écologique du paysage…

Lire la suite
edito

Le covid 19 depuis plus de 2 ans, la crise des composants et semi-conducteurs, le conflit Russo/Ukrainien, le déficit d’approvisionnement gazier, pétrolier, et électrique, l’envolée des couts de ces énergies et matière …

Lire la suite
Les articles les plus lus

Toyota C-HR Hybride Business : Un crossover hybride

Parce que le segment du crossover est désormais incontournable dans la compétition commerciale, To...

Renault Kangoo Maxi : Le Kangoo dopé aux anabolisants

Après le Kangoo « normal » et la version Compact dédiée aux professionnels des villes, Renault ...

Augmentation de salaire vs voiture de fonction ?

Si l'automobile n'a plus le même pouvoir de séduction, la voiture de fonction conserve ses droits ...

Législation : ZFE-m : 33 supplémentaires en 2024 ?

La loi “Climat et Résilience” prévoit d’étendre les Zones à Faibles Émissions mobilité (...

« Il faut apprendre à lire et résister au politiquement correct » (Elisabeth Badinter)

En une phrase simple, madame Badinter aura résumé ce qui doit nous guider dans nos métiers. Lire ...