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Lire la suitePublié le 12 mars 2014 | par Rédaction
Les véhicules qui combinent l’énergie électrique et une motorisation à essence ou au gazole, et émettent moins de 110 g/km de CO2, bénéficient de divers privilèges fiscaux
Notamment un bonus spécifique, une exonération de TVS/CO2 pendant huit trimestres, et pour la TVS/Air d’ un alignement sur le tarif essence y compris pour les hybrides diesel. Pour vous assurer que vos véhicules sont bien éligibles à ces avantages, vous pouvez contrôler le certificat d’immatriculation (la carte grise).
Il y est indiqué
À la rubrique « source d’énergie » (case P3 de la carte grise européenne) :
– la mention EE pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence,
– la mention GL pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation diesel.
À la rubrique “taux d’émission de CO2 en g/km” (case V7 de la carte grise européenne) un chiffre qui n’excède pas 110.
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