Publié le 23 mai 2017 | par Rédaction

La Commission européenne vient d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de l’Italie pour violation des règles en matière d’homologation. La conformité de certains modèles du groupe Fiat Chrysler (FCA) serait en cause.

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A travers une lettre de mise en demeure, l’Union européenne souhaiterait des précisions concernant l’utilisation de dispositifs permettant d’influer sur les émissions d’oxyde d’azote (NOx) de la part de Fiat. Un communiqué précise : « La Commission demande officiellement à l’Italie de répondre aux doutes exprimés quant à la justification insuffisante de la nécessité technique – et la légalité – du dispositif d’invalidation utilisé. Elle souhaite en outre que l’Italie précise si elle a omis de remplir son obligation d’adopter des mesures correctives à l’égard du modèle FCA en question et d’imposer des sanctions à l’encontre du constructeur« .

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