Tarik Moufaddal : “Nous anticipons les mutations” En devenant “TotalEnergies”, le géant français Total a signifié sa mutation. Dans un monde devenu “carbonophobe”, l’énergéticien a diversifié ses ressources, sa…
Lire la suitePublié le 3 novembre 2017 | par Rédaction
Les conséquences du Volkswagen Gate suivi du Diesel Gate ne semblent pas prêtes à s’arrêter. Une ONG nommée Client Earth vient en effet de révéler qu’elle avait déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.
L’objectif n’est pas voilé. L’ONG Client Earth entend, par son recours devant la Cour de justice de l’Union Européenne, éviter un nouveau Diesel Gate. Par cette action en justice contre la Commission européenne contestant les nouvelles réglementations qui sont entrées en vigueur en septembre 2017, l’ONG veut contraindre l’industrie automobile à expliquer au public comment les systèmes de contrôle des émissions mis en place dans les véhicules affectent les quantités d’émissions calculées sur la voie publique par rapport à celles obtenues lors des tests.
Anaïs Berthier , avocate chez ClientEarth, a déclaré : « Le Dieselgate a révélé le manque criant de volonté politique de tenir les constructeurs automobiles responsables des émissions de leurs véhicules qui sont dangereuses et illégales. La décision de permettre à l’industrie de continuer de garder l’information sur ces émissions confidentielles ressemble maintenant à une mauvaise plaisanterie ».
Confiants, les avocats chez Client Earth estiment que ces règles de confidentialité sont contraires au droit d’accès à l’information environnementale tel que prévu par la Convention internationale d’Aarhus.
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