Dossier du mois

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1/ Les deux TVS deviennent deux TAFE

L’assujettissement à la TVS ne résulte plus (seulement) de “l’utilisation ou de la possession d’un véhicule de tourisme par une société” mais de “l’utilisation pour la réalisation d’activités économiques”, ce qui peut d’élargir le panel des assujettis, mais ne change rien ou presque pour la plupart des entreprises qui payaient déjà la taxe. Les deux composantes de la TVS, sont désormais deux taxes, avec les mêmes bases de calcul et, pour cette année, les mêmes tarifs !

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