Monsieur Christophe BECHU : « Nous ne laisserons personne sans solution » Nous avons voulu interroger Monsieur Le ministre Christophe Bechu sur sa politique de Transition écologique ,suite a sa prise de position assez sur…
Lire la suitePublié le 17 mars 2022 | par Jean-Pierre Durand
Souvent assimilé à une gestion du monde d’avant, le système des IK a permis pendant ces deux “années Covid” d’adapter “naturellement” les coûts automobiles au niveau erratique d’activité de l’entreprise et au télétravail. Il s’adapte cette fois aux coûts du carburant en augmentant le barème de 10%.
il y a au moins un aspect positif dans le navigation à vue, c’est qu’elle permet aux dépenses automobiles de coller au plus près à l’activité réelle quand soudain un quelconque virus vient contraindre l’entreprise à fonctionner au ralenti ou en télétravail. Même la TAFE (ex-TVS) peut baisser si le kilométrage annuel de certains véhicules redescend sous un seuil de 25, 35 ou 45000 km/an… voire s’annuler à moins de 15000 km ou par l’effet de la franchise (Voir au chapitre TAFE de ce dossier, le paragraphe ‘“la TAFE des IK”)
La preuve incombe à l’employeur
Quand la Covid ne sera plus qu’un mauvais souvenir et qu’il sera urgent de recréer du lien avec la clientèle, il se pourrait que les IK s’enthousiasment devant la croissance retrouvée, mais attention… En cas de contrôle, c’est à l’employeur qu’incombe la preuve de l’usage professionnel du véhicule “conformément à son objet”.
D’aucuns ont parfois reproché à la franchise de favoriser l’utilisation de véhicules polluants, mais si cette franchise soulage l’entreprise, elle ne dispense en rien “l’indemnisé” de devoir s’acquitter du malus avec son revenu imposable, ce qui modère fortement les ambitions. De plus le barème des IK est depuis plusieurs années limité à 7CV, ce qui laisse de moins en moins de marge à la fantaisie et ne saurait permettre d’éponger un malus délirant ou une surconsommation de carburant surtout au prix actuel.
Le barème c’est “bordé”
En pratique, le recours aux IK, ne permet pas un taux d’indemnisation supérieur au barème forfaitaire établi par l’administration fiscale. Il est théoriquement toujours possible de procéder à une évaluation au “réel” mais on lira utilement, au préalable, le neuvième alinéa du 3° du 83 du CGI :“Lorsque les bénéficiaires … ne font pas application du barème, les frais réels déductibles, (autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé), ne peuvent excéder le montant qui serait admis en déduction en application du barème….” Ce qui relativise encore plus l’intérêt de se prendre la tête avec un calcul “au réel” puisqu’il ne peut excéder le barème !
Les charges fixes et le carburant
Si les « indemnisés” en dépit d’un kilométrage indemnisé réduit l’an dernier ont du supporter des charges fixes (amortissement, assurances, etc.…) et un carburant toujours plus cher, le barème 2022 devrait participer au rattrapage… pour autant que la flambée des prix à la pompe se calme. Le 25 janvier dernier Jean Castex a en effet annoncé un relèvement de 10% du barème des frais kilométriques déductibles de l’IR en ajoutant “cette revalorisation a vocation également à servir de référence, et donc potentiellement à se répercuter, sur les indemnités kilométriques directement versées par les employeurs à leurs salariés qui utilisent leur véhicule personnel.” Le nouveau barème 2022 devrait donc apparaitre très prochainement au 1 du 6B de l’annexe IV du CGI dans cette configuration.
Tarifs Applicables aux automobiles (barème paru au JO du 29/02/2020)
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | de 5 001 à 20 000 km | Au delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,502 | (d x 0,300) + 1007 | d x 0,350 |
| 4 CV | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1262 | d x 0,387 |
| 5 CV | d x 0,603 | (d x 0,339) + 1320 | d x 0,405 |
| 6 CV | d x 0,631 | (d x 0,355) + 1382 | d x 0,425 |
| 7 CV et plus | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1435 | d x 0,446 |
d représente la distance parcourue en kilomètres.
Tarifs Applicables aux Motocyclettes
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | de 5 001 à 20 000 km | Au delà de 20 000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,375 | (d x 0,094) + 845 | d x 0,234 |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,444 | (d x 0,078) + 1099 | d x 0,261 |
| Plus de 5 CV | d x 0,575 | (d x 0,075) + 1502 | d x 0,325 |
d représente la distance parcourue en kilomètres.
Retrouvez les différents chapitres de cette loi de finance ci dessous :
1/ Les deux TVS deviennent deux TAFE
2/ Malus : il devient doublement “pesant”
3/ Bonus : les PHEV exclus au 1er juillet
4/ Le cheval “fiscal” est prêt pour un avenir décarboné
5/ Les IK : adaptables aux circonstances
6/ La TVA : l’essence comme le gazole
7/ Avantages en nature : abattements pour les VE
Un comparatif des voitures électriques les moins chères à l’achat et une table ronde sur les alternatives à l’automobile dans la location longue durée ?Cela nous fait réaliser au sein de la rédaction que les temps …
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