Publié le 17 mars 2022 | par Jean-Pierre Durand

Si le montant du malus s’envole, celui des bonus perd doucement de l’altitude. La prochaine contraction prévue au 1er juillet prochain, exclura les PHEV du dispositif et réduira de 1000€ les montants des aides (sauf ceux des VUL).

Les bonus font partie des “aides à l’acquisition de véhicules peu polluants” définies dans les articles D251-1 à D251-13 du Code de l’Énergie. Leurs modalités d’application et leurs montants, modifiés par le décret 2021-977 du 23 juillet 2021 ont été prorogés jusqu’au 30 juin 2022 par le décret 2021-1866 du 29 décembre 2021. Au-delà, et donc à partir du 1er juillet 2022, les montants des divers bonus des véhicules électrifiés seront réduits chacun de 1000€ et comme le bonus des hybrides rechargeables est actuellement de 1000€, la réduction lui sera alors fatale.

Les 3 bornes 150Kw sur le site de Norauto Faches Thumesnil (59)

À noter que la réduction des montants vaut pour les bonus des VP, mais n’affecte pas les bonus des VUL (définis dans le D251 et suivants du Code de l’Énergie comme “camionnettes au sens de l’art. R. 311-1 du code de la route”) qui conservent leurs montants de 40% du prix, plafonnés à 5000€ pour les personnes morales et à 7000€ pour les personnes physiques.

Délai de… livraison possible !

La limite du 30 juin 2022 (inclus) peut s’entendre pour la signature du bon de commande ou du contrat de LLD, à condition que la facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 septembre 2022.

Dans le tableau ci dessous nous avons rassemblé aussi synthétiquement que possible, les évolutions prévues au 1er juillet 2022 qui concernent les véhicules “de tourisme” et les VUL.

Catégorie de véhiculePrix du véhiculePersonne moralePersonne moralePersonne physiquePersonne physique
//jusqu’au 30/06/2022à partir du 01/07/2022jusqu’au 30/06/2022à partir du 01/07/2022
VP Electrique ou hydrogène  CO2 ≤20gmoins de 45000 €27% du prix    Plafond 4000€27% du prix    Plafond 3000€27% du prix    Plafond 6000€27% du prix    Plafond 5000€
VP Electrique ou hydrogène  CO2 ≤20gde 45000 à 60000 €2 000 €1 000 €2 000 €1 000 €
VP hydrogène CO2 ≤ 20gplus de 60000 €2 000 €1 000 €2 000 €1 000 €
PHEV   20g < CO2 ≥ 50g  Mode ville > 50kmjusqu’à 50000 €1 000 €0 €1 000 €0 €
Camionnettes (VUL) Elect. ou hydrogène/40% du prix    Plafond 5000€40% du prix    Plafond 5000€40% du prix    Plafond 7000€40% du prix    Plafond 7000€

Bonus 2022 (aides à l’acquisition de véhicules peu polluants)

Retrouvez les différents chapitres de cette loi de finance ci dessous :

1/ Les deux TVS deviennent deux TAFE

2/ Malus : il devient doublement “pesant”

3/ Bonus : les PHEV exclus au 1er juillet

4/ Le cheval “fiscal” est prêt pour un avenir décarboné

5/ Les IK : adaptables aux circonstances

6/ La TVA : l’essence comme le gazole

7/ Avantages en nature : abattements pour les VE

8/ Amortissement : les 25 ans du plafond

9/ Carburant : Entre Ukraine et Iran

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