Louis-Carl Vignon ( Ford France ) : « Des véhicules et des services pour favoriser la productivité de nos clients artisans et entreprises » Louis-Carl Vignon, directeur général de Ford France évoque la riche actualité pr…
Lire la suitePublié le 17 mars 2022 | par Jean-Pierre Durand
Si le montant du malus s’envole, celui des bonus perd doucement de l’altitude. La prochaine contraction prévue au 1er juillet prochain, exclura les PHEV du dispositif et réduira de 1000€ les montants des aides (sauf ceux des VUL).
Les bonus font partie des “aides à l’acquisition de véhicules peu polluants” définies dans les articles D251-1 à D251-13 du Code de l’Énergie. Leurs modalités d’application et leurs montants, modifiés par le décret 2021-977 du 23 juillet 2021 ont été prorogés jusqu’au 30 juin 2022 par le décret 2021-1866 du 29 décembre 2021. Au-delà, et donc à partir du 1er juillet 2022, les montants des divers bonus des véhicules électrifiés seront réduits chacun de 1000€ et comme le bonus des hybrides rechargeables est actuellement de 1000€, la réduction lui sera alors fatale.
À noter que la réduction des montants vaut pour les bonus des VP, mais n’affecte pas les bonus des VUL (définis dans le D251 et suivants du Code de l’Énergie comme “camionnettes au sens de l’art. R. 311-1 du code de la route”) qui conservent leurs montants de 40% du prix, plafonnés à 5000€ pour les personnes morales et à 7000€ pour les personnes physiques.
Délai de… livraison possible !
La limite du 30 juin 2022 (inclus) peut s’entendre pour la signature du bon de commande ou du contrat de LLD, à condition que la facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 septembre 2022.
Dans le tableau ci dessous nous avons rassemblé aussi synthétiquement que possible, les évolutions prévues au 1er juillet 2022 qui concernent les véhicules “de tourisme” et les VUL.
| Catégorie de véhicule | Prix du véhicule | Personne morale | Personne morale | Personne physique | Personne physique |
| / | / | jusqu’au 30/06/2022 | à partir du 01/07/2022 | jusqu’au 30/06/2022 | à partir du 01/07/2022 |
| VP Electrique ou hydrogène CO2 ≤20g | moins de 45000 € | 27% du prix Plafond 4000€ | 27% du prix Plafond 3000€ | 27% du prix Plafond 6000€ | 27% du prix Plafond 5000€ |
| VP Electrique ou hydrogène CO2 ≤20g | de 45000 à 60000 € | 2 000 € | 1 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| VP hydrogène CO2 ≤ 20g | plus de 60000 € | 2 000 € | 1 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| PHEV 20g < CO2 ≥ 50g Mode ville > 50km | jusqu’à 50000 € | 1 000 € | 0 € | 1 000 € | 0 € |
| Camionnettes (VUL) Elect. ou hydrogène | / | 40% du prix Plafond 5000€ | 40% du prix Plafond 5000€ | 40% du prix Plafond 7000€ | 40% du prix Plafond 7000€ |
Bonus 2022 (aides à l’acquisition de véhicules peu polluants)
Retrouvez les différents chapitres de cette loi de finance ci dessous :
1/ Les deux TVS deviennent deux TAFE
2/ Malus : il devient doublement “pesant”
3/ Bonus : les PHEV exclus au 1er juillet
4/ Le cheval “fiscal” est prêt pour un avenir décarboné
5/ Les IK : adaptables aux circonstances
6/ La TVA : l’essence comme le gazole
7/ Avantages en nature : abattements pour les VE
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