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Loi de Finances 2009
L’essentiel en 5 points :
– Depuis 2006, toutes les taxes automobiles sont fondées sur les émissions de CO2.
– Si vous payez la TVS, vous n’êtes pas assujetti au malus annualisé sur les véhicules les plus polluants.
– Pendant un an, une prime à la casse plus importante et moins restrictive est mise en place.
– Vous payerez désormais les frais d’acheminement de vos cartes grises.
– L’achat d’un équipement mobilier en 2009 vous donne droit à un
dégrèvement de taxe professionnelle.
Monsieur Christophe BECHU : « Nous ne laisserons personne sans solution » Nous avons voulu interroger Monsieur Le ministre Christophe Bechu sur sa politique de Transition écologique ,suite a sa prise de position assez sur…
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